la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises,afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marchécomporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation D'Un Batiment Segpa Au College Saint Exupery A Perpignan
Qbr-2022-Tx-Sadf-0166”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises,afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("Clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marchécomporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: college Saint Exupery 66000 - perpignan
Description du marché: gros Oeuvre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheite
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etancheite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: menuiserie Bois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisons Doublages Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Description du marché: cloisons Doublages Plafonds
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie Aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie Aluminium
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetement De Sols Durs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: revetement De Sols Durs
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: serrurerie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Courants Forts Et Faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricite Courants Forts Et Faibles
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage Ventilation Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: chauffage Ventilation Plomberie
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd (Voirie Et Réseaux Divers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: vrd (Voirie Et Réseaux Divers)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.- Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.- Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.- Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.- Les prix sont révisables.- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.- Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le marché comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé dans le Ccap.Cette clause est applicable au lot 01 identifié dans le CCAP et dans l'acte d'engagement et son annexe 2. A l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise qui se verra attribuer ce lot, s'engage à réserver 335 heures de travail sur la durée totale du chantier à des personnes en parcours d'insertion professionnelle à la recherche d'un emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 114-320033 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 992 805 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: college Saint Exupery 66000 Perpignan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m2201509
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gros Oeuvre
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: durand et fils
Adresse postale: anc Chem De Pezilla
Commune postale: Saint-Esteve
Code postal: 66240
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490602.58 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m2201510
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etancheite
Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Adresse postale: 880 Rue De Madrid
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: menuiserie Bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: cloisons Doublages Plafonds
5️⃣
Numéro de contrat: 2022m2201511
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: menuiserie Aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grabalosa Sarl
Adresse postale: 102 Av De La Salanque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99808.57 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022m2201512
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: revetement De Sols Durs
Nom et adresse du contractant
Nom: afonso Carrelages
Adresse postale: route Nationale 9
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19735.52 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: serrurerie
8️⃣
Numéro de contrat: 2022m2201513
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Libes
Adresse postale: rue Joliot Curie
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34500
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15285.51 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022m2201514
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: electricite Courants Forts Et Faibles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: efer Presta Services
Adresse postale: rue Du Riberal
Commune postale: Baho
Code postal: 66540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58848.44 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: chauffage Ventilation Plomberie
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022m2201515
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vrd (Voirie Et Réseaux Divers)
Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics 66
Adresse postale: 79 Rte De Perpignan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92057.19 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 229-661473 (2022-11-23)