réalisation d'un aménagement cyclable Avenue du Mont Riboudet et Quai Gaston Boulet

Métropole Rouen Normandie

les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu avenue du Mont Riboudet et quai Gaston Boulet à Rouen.Cet aménagement nécessite la requalification des voies existantes et la modification des différents carrefours et entrées charretières.Les secteurs concernés par les travaux sont les suivants :- secteur 1 : quai Gaston Boulet du boulevard des Belges à l'avenue Pasteur (385 ml)- secteur 2 : avenue du Mont Riboudet de l'avenue Pasteur à la rue de Tanger (290 ml)- secteur 3 : avenue du Mont Riboudet de la rue de Tanger à la rue Jean Ango (335 ml)- secteur 4 : avenue du Mont Riboudet de la rue Jean Ango à la rue Saint Filleul (110 ml)- secteur 5 : avenue du Mont Riboudet de la rue Saint Filleul à la rue Constantine (450 ml)- secteur 6 : avenue du Mont Riboudet de la rue Constantine à la route du Havre (165 ml)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER
• colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen
• Idverde

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2022-11-15	Informations complémentaires
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 22-Epmd-Whmn-Amcyclmtrib
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Travaux de marquage routier 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-599973
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances' en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité le critère "Valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-whmn-amcyclmtrib.Cao prévisionnelle : 09/12/2022début d'exécution : Janvier 2023. L'Armada de Rouen se tiendra du 8 au 18 juin 2023 à proximité du secteur en travaux. Le chantier sera arrêté durant l'armada. Aucune zone ne devra être en chantier pour ces dates. La zone du chantier devra être propre et complétement praticable. Les travaux devront s'arrêter sur une séquence de travaux entièrement finie

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: voiries réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

: Terrassements généraux - voiries - assainissement - éclairage - signalisation lumineuse de trafic - mobilier - espaces verts

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: signalisation horizontale et verticale
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobiliers et espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: espaces Verts et mobilier
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Mont Riboudet et Quai Gaston Boulet 76000 - rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 :211 Démolition par engin mécanique232 Travaux de terrassements courants234 Couche de forme en matériaux granulaires311 Assise de chaussée312 Revêtements en matériaux enrobés343 Revêtement béton coulé en place346 Pose de bordures1131 Ouvrages de technicité courantelot 2 :371 Mise en oeuvre de produits de marquage routiers pour signalisation routière372 Pose de bornes ou panneaux de signalisationlot 3 :Qualipaysage P120 / spécialiséqualipaysage E131 / spécialisé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Source: OJS 2022/S 210-599973 (2022-10-27)

Informations complémentaires (2022-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641397
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-599973
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-641397 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1754115.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100863
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

lot 1 Voiries réseaux diversla Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Colas France.Le montant du Dqe est de 1 902 723,00 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 Signalisation horizontale et verticalela Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Aer.Le montant du Dqe est de 87 518.82 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 Mobiliers et espaces vertsla Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Id Verde.Le montant du Dqe est de 114 696,71 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-145102 publié le 29/10/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 210-599973 diffusé le 31/10/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-152178 publié le 17/11/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 223-641397 diffusé le 18/11/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, servicedes marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Mont Riboudet et Quai Gaston Boulet 76000 Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen
Adresse postale: 25 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1585602.50 EUR 💰
Nom: aer
Adresse postale: 3 Rue Du 2 Fevrier 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 72932.35 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: idverde
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 95580.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2023/S 035-100863 (2023-02-13)

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