les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu avenue du Mont Riboudet et quai Gaston Boulet à Rouen.Cet aménagement nécessite la requalification des voies existantes et la modification des différents carrefours et entrées charretières.Les secteurs concernés par les travaux sont les suivants :- secteur 1 : quai Gaston Boulet du boulevard des Belges à l'avenue Pasteur (385 ml)- secteur 2 : avenue du Mont Riboudet de l'avenue Pasteur à la rue de Tanger (290 ml)- secteur 3 : avenue du Mont Riboudet de la rue de Tanger à la rue Jean Ango (335 ml)- secteur 4 : avenue du Mont Riboudet de la rue Jean Ango à la rue Saint Filleul (110 ml)- secteur 5 : avenue du Mont Riboudet de la rue Saint Filleul à la rue Constantine (450 ml)- secteur 6 : avenue du Mont Riboudet de la rue Constantine à la route du Havre (165 ml)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un aménagement cyclable Avenue du Mont Riboudet et Quai Gaston Boulet
22-Epmd-Whmn-Amcyclmtrib”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu avenue du Mont Riboudet et quai Gaston Boulet à Rouen.Cet aménagement nécessite la...”
Brève description
les travaux consistent en la création d'un aménagement cyclable continu avenue du Mont Riboudet et quai Gaston Boulet à Rouen.Cet aménagement nécessite la requalification des voies existantes et la modification des différents carrefours et entrées charretières.Les secteurs concernés par les travaux sont les suivants :- secteur 1 : quai Gaston Boulet du boulevard des Belges à l'avenue Pasteur (385 ml)- secteur 2 : avenue du Mont Riboudet de l'avenue Pasteur à la rue de Tanger (290 ml)- secteur 3 : avenue du Mont Riboudet de la rue de Tanger à la rue Jean Ango (335 ml)- secteur 4 : avenue du Mont Riboudet de la rue Jean Ango à la rue Saint Filleul (110 ml)- secteur 5 : avenue du Mont Riboudet de la rue Saint Filleul à la rue Constantine (450 ml)- secteur 6 : avenue du Mont Riboudet de la rue Constantine à la route du Havre (165 ml)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Mont Riboudet et Quai Gaston Boulet 76000 - rouen
Description du marché:
“: Terrassements généraux - voiries - assainissement - éclairage - signalisation lumineuse de trafic - mobilier - espaces verts” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Description du marché: signalisation horizontale et verticale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers et espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: espaces Verts et mobilier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Lot 1 :211 Démolition par engin mécanique232 Travaux de terrassements courants234 Couche de forme en matériaux granulaires311 Assise de chaussée312 Revêtements en matériaux enrobés343 Revêtement béton coulé en place346 Pose de bordures1131 Ouvrages de technicité courantelot 2 :371 Mise en oeuvre de produits de marquage routiers pour signalisation routière372 Pose de bornes ou panneaux de signalisationlot 3 :Qualipaysage P120 / spécialiséqualipaysage E131 / spécialisé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances' en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité le critère "Valeur technique" est prépondérant, puis celui du prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-whmn-amcyclmtrib.Cao prévisionnelle : 09/12/2022début d'exécution : Janvier 2023. L'Armada de Rouen se tiendra du 8 au 18 juin 2023 à proximité du secteur en travaux. Le chantier sera arrêté durant l'armada. Aucune zone ne devra être en chantier pour ces dates. La zone du chantier devra être propre et complétement praticable. Les travaux devront s'arrêter sur une séquence de travaux entièrement finie
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 210-599973 (2022-10-27)
Informations complémentaires (2022-11-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 210-599973
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: 1131 Ouvrages de technicité courante
Nouvelle valeur
Texte: 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie
Source: OJS 2022/S 223-641397 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1754115.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Mont Riboudet et Quai Gaston Boulet 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-599973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voiries réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen
Adresse postale: 25 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1585602.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aer
Adresse postale: 3 Rue Du 2 Fevrier 1965
Commune postale: Avion
Code postal: 62210
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72932.35 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobiliers et espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95580.59 💰
“lot 1 Voiries réseaux diversla Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Colas France.Le montant du Dqe est de 1 902...”
lot 1 Voiries réseaux diversla Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Colas France.Le montant du Dqe est de 1 902 723,00 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 Signalisation horizontale et verticalela Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Aer.Le montant du Dqe est de 87 518.82 euro(s) (T.T.C.)Lot 3 Mobiliers et espaces vertsla Commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire à la société Id Verde.Le montant du Dqe est de 114 696,71 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-145102 publié le 29/10/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 210-599973 diffusé le 31/10/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-152178 publié le 17/11/2022.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 223-641397 diffusé le 18/11/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, servicedes marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-100863 (2023-02-13)