réalisation d'interventions métrologiques pour les redevances sur le bassin Adour Garonne
Agence de l'eau Adour Garonne
le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau Adour- garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau non domestique : 1. De diagnostics métrologiques sur sites de dispositifs de comptage des volumes prélevés et de dispositifs d'autosurveillance des rejets ; 2. De visites préliminaires et de campagnes générales de mesures ; 3. D'analyses d'eaux résiduaires industrielles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-21 | Avis de marché |
| 2023-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2022-058
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652603
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations relatives aux diagnostics d'autosurveillance et aux campagnes générales de mesures des sites industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations d'analyse appréciée à partir des sous critères indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310003300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-652603 (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2022-058
Brève description:
le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau Adour- garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau non domestique : 1. De diagnostics métrologiques sur sites de dispositifs de comptage des volumes prélevés et de dispositifs d'autosurveillance des rejets ; 2. De visites préliminaires et de campagnes générales de mesures ; 3. D'analyses d'eaux résiduaires industrielles
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-652603
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
chaque lot donne lieu à un marché séparé conclu sous la forme d'un accord mono-attributaire. Le marché s'exécutera par bons de commande
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations relatives aux diagnostics d'autosurveillance et aux campagnes générales de mesures des sites industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 concerne les prestations relatives aux diagnostics d'autosurveillance et aux campagnes générales de mesures des sites industriels : diagnostics des dispositifs de comptage des volumes prélevés, diagnostics des dispositifs d'autosurveillance des rejets (suivi régulier des rejets et dispositif de pollution évitée), visites préliminaires et campagnes générales de mesures en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle (coefficient spécifiques de pollution et évaluation du rendement des dispositifs de traitement des effluents)
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an
Informations complémentaires:
chaque lot donne lieu à un marché séparé conclu sous la forme d'un accord mono-attributaire. Le marché s'exécutera par bons de commande
Intitulé du lot: prestations d'analyses sur effluents industriels pour les interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 concerne les prestations d'analyses sur effluents industriels pour les interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
pour le lot 1 et en application de l'article R.213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances devra être habilité par l'autorité administrative (préfet coordonnateur de bassin)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations d'analyse appréciée à partir des sous critères indiqués au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310003300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130841&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-652603 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: XACC000102
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293335
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-652603
Numéro JO-S: 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: sgs france
Numéro d'enregistrement national: 55203165001433
Adresse postale: 7 rue jean grandjean zi thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561442323 📞
Courrier électronique: annie.majeste@sgs.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgs.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 095-293335 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: XACC000102
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293335
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-652603
Numéro JO-S: 95
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: sgs france
Numéro d'enregistrement national: 55203165001433
Adresse postale: 7 rue jean grandjean zi thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561442323 📞
Courrier électronique: annie.majeste@sgs.com 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.sgs.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 095-293335 (2023-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕