le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau Adour- garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau non domestique : 1. De diagnostics métrologiques sur sites de dispositifs de comptage des volumes prélevés et de dispositifs d'autosurveillance des rejets ; 2. De visites préliminaires et de campagnes générales de mesures ; 3. D'analyses d'eaux résiduaires industrielles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions métrologiques pour les redevances sur le bassin Adour Garonne
2022-058”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau...”
Brève description
le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation auprès d'établissements industriels situés dans la circonscription de l'agence de l'eau Adour- garonne en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau non domestique : 1. De diagnostics métrologiques sur sites de dispositifs de comptage des volumes prélevés et de dispositifs d'autosurveillance des rejets ; 2. De visites préliminaires et de campagnes générales de mesures ; 3. D'analyses d'eaux résiduaires industrielles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives aux diagnostics d'autosurveillance et aux campagnes générales de mesures des sites industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Description du marché:
“le lot 1 concerne les prestations relatives aux diagnostics d'autosurveillance et aux campagnes générales de mesures des sites industriels : diagnostics des...”
Description du marché
le lot 1 concerne les prestations relatives aux diagnostics d'autosurveillance et aux campagnes générales de mesures des sites industriels : diagnostics des dispositifs de comptage des volumes prélevés, diagnostics des dispositifs d'autosurveillance des rejets (suivi régulier des rejets et dispositif de pollution évitée), visites préliminaires et campagnes générales de mesures en vue de la détermination de la redevance pour pollution de l'eau industrielle (coefficient spécifiques de pollution et évaluation du rendement des dispositifs de traitement des effluents)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir des sous critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an”
Informations complémentaires:
“chaque lot donne lieu à un marché séparé conclu sous la forme d'un accord mono-attributaire. Le marché s'exécutera par bons de commande”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'analyses sur effluents industriels pour les interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le lot 2 concerne les prestations d'analyses sur effluents industriels pour les interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble...”
Description du marché
le lot 2 concerne les prestations d'analyses sur effluents industriels pour les interventions réalisées par l'agence de l'eau Adour Garonne sur l'ensemble du bassin Adour Garonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations d'analyse appréciée à partir des sous critères indiqués au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1 et en application de l'article R.213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 1 et en application de l'article R.213-48-34 du code de l'environnement, l'organisme mandaté par l'agence de l'eau pour la réalisation de prestations de contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances devra être habilité par l'autorité administrative (préfet coordonnateur de bassin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-652603 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'interventions métrologiques pour les redevances sur le bassin Adour Garonne
XACC000102”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XACC000102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations relatives aux diagnostics d'autosurveillance et aux campagnes générales de mesures des sites industriels”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sgs france
Numéro d'enregistrement national: 55203165001433
Adresse postale: 7 rue jean grandjean zi thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561442323📞
Courrier électronique: annie.majeste@sgs.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.sgs.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 095-293335 (2023-05-12)