Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études quantitatives et qualitatives visant à accompagner les actions institutionnelles et les politiques publiques de la Ville de Paris
2200119”
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“réalisation d'études quantitatives et qualitatives visant à accompagner les actions institutionnelles et les politiques publiques de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“réalisation d'études quantitatives et qualitatives visant à accompagner les actions institutionnelles et les politiques publiques de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois dans les mêmes termes. La reconduction intervient à la fin de chaque période, elle est tacite” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traités à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 672 000 euros HT pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traités à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 672 000 euros HT pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entre-prise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière et technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat comportent des considérations sociales en tant qu'objectifs dans le cadre de l'exécution, détaillés à l'article 1.5.1...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat comportent des considérations sociales en tant qu'objectifs dans le cadre de l'exécution, détaillés à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise...”
a l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 1 au Règlement de la consultation), dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 058-152158 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et Services aux parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 688 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traités à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 672 000 euros HT pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande traités à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 672 000 euros HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois dans les mêmes termes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 058-152158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S05560
Titre:
“réalisation d'études quantitatives et qualitatives visant à accompagner les actions institutionnelles et les politiques publiques de la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ifop
Adresse postale: 78, rue Championnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 688 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)