accord-Cadre avec maximum annuel de 200000 euro(s) Ht pour le lot 1 et accord-cadre avec maximum annuel de 150000 euro(s) Ht pour le lot 2le marché a pour but la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes ainsi que la rédaction de différents types de rapports permettant de mettre en avant les enjeux naturalistes des sites concernés et de définir les modalités de conservation, de restauration et de gestion de ces espaces.Le territoire concerné par le présent marché est l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études, d'inventaires et de suivis naturalistes
22-Dee-Svmn-Etudes”
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“accord-Cadre avec maximum annuel de 200000 euro(s) Ht pour le lot 1 et accord-cadre avec maximum annuel de 150000 euro(s) Ht pour le lot 2le marché a pour...”
Brève description
accord-Cadre avec maximum annuel de 200000 euro(s) Ht pour le lot 1 et accord-cadre avec maximum annuel de 150000 euro(s) Ht pour le lot 2le marché a pour but la réalisation d'inventaires et de suivis naturalistes ainsi que la rédaction de différents types de rapports permettant de mettre en avant les enjeux naturalistes des sites concernés et de définir les modalités de conservation, de restauration et de gestion de ces espaces.Le territoire concerné par le présent marché est l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 322 260 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes, inventaires et suivis en espaces naturels et semi-naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché:
“accord-Cadre avec maximum annuel de 200000 euro(s) HtLa Métropole Rouen Normandie est gestionnaire et/ou propriétaire de plusieurs sites naturels et...”
Description du marché
accord-Cadre avec maximum annuel de 200000 euro(s) HtLa Métropole Rouen Normandie est gestionnaire et/ou propriétaire de plusieurs sites naturels et semi-naturels sur son territoire. Il s'agit notamment de pelouses calcicoles, de sites silicicoles sur les terrasses alluviales de la Seine, de zones boisées, de mares.Certains sont dotés d'un plan de gestion écologique. D'Autres ne le sont pas encore. Dans le cadre de la mise en place de la gestion de ces sites, des inventaires, suivis et études naturalistes plus globales peuvent être nécessaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 629 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etudes, inventaires et suivis naturalistes dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord cadre avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLa Métropole réalise également des opérations d'aménagements urbains (zones d'activité, aménagement...”
Description du marché
accord cadre avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) HtLa Métropole réalise également des opérations d'aménagements urbains (zones d'activité, aménagement de quartiers, développement de projets urbains d'utilité publique, etc.) qui nécessitent également la réalisation d'études naturalistes afin de connaître les enjeux écologiques sur les sites d'implantation de ces projets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 631 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie et font l'objet d'une demande de subvention auprès du Feder.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de ladate de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique'fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationles offres qui obtiendront sur le critère valeur technique avant pondération une note strictement inférieure à 6 sur 10 ne seront pas classées et ces offres ne pourront servir de référence à la notation du critère prix.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique puis au critère prix en cas d'égalité persistante.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 22-dee-svmn-etudesles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Date prévisible de CAO : fin octobre / novembre 2022début d'exécution : décembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 162-461494 (2022-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227492.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 162-461494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22100
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: etudes, inventaires et suivis en espaces naturels et semi-naturels
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fauna Flora
Adresse postale: le Village
Commune postale: Saint-Denis-le-Thiboult
Code postal: 76116
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149899.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M22101
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“etudes, inventaires et suivis naturalistes dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77593.33 💰
“la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 1 relatif à l'étude, inventaires et suivis en espaces naturels et...”
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 1 relatif à l'étude, inventaires et suivis en espaces naturels et semi-naturels, sans minimum et un maximum de 200 000 euro(s) Ht soit 240 000 euro(s) (T.T.C.) l'attributaire suivant : Fauna Flora.La Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 2 relatif à l'étude, inventaires et suivis naturalistes dans le cadre d'opérations d'aménagement urbain, sans minimum et un maximum de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.) l'attributaire suivant : Fauna Flora.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-113408 publié le 21/08/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 162-461494 diffusé le 24/08/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 243-699666 (2022-12-13)