rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles

conseil departemental bdr

rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles. Lot 1- travaux généraux hors SLT Lot 2 - travaux et maintenance de SLT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS AER
• sas eiffage route grand sud - etablissement Provence
• sas zigzag signalisation

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-05-13	Informations complémentaires
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: 2021-0501
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510138&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-193955
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

le lot 2 est un marché " composite " : un marché ordinaire (pour les travaux) et un accord-cadre à bons de commande (pour la maintenance). Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des travaux auquel a été ajouté le montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux generaux hors slt
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux generaux hors slt
Valeur estimée hors TVA: 3620237.75 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: travaux et maintenance de slt
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux et maintenance de slt
Valeur estimée hors TVA: 1 362 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

pour la partie accord-cadre du lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 FNTP : - 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 2333 Mise en oeuvre de matériaux du site- 2341 Couche de forme en matériaux granulaires- 321 Assises de chaussées- 322 Revêtements en matériaux enrobés- 3711 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs- 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux- 3751 Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparéespour le lot 2 FNTP : - 634 Télétransmission- 662 Signalisation électrique route- 681 Pose de tubes PVC, télécom, LstChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. En l'absence de qualifications le candidat doit fournir tout élément de preuve équivalent tel que des références équivalentes, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: pour la partie accord cadre du lot 2 : 2026

la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 073-193955 (2022-04-08)

Informations complémentaires (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264318
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-193955
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2022/S 096-264318 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2399187.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026087
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite pour cause d'infructuosité la procédure lancée pour la passation du marché portant sur la création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - rd113 - commune de Vitrolles - lot 2 - travaux et maintenance de SLT. La procédure a été relancée, l'avis de marché pour la nouvelle consultation a été publiée le 18 novembre 2022.lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: sas eiffage route grand sud - etablissement Provence
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague - bP 30120
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com 🌏
Nom: sas aer
Adresse postale: quartier Prignan - cS 10014
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com/aer 🌏
Nom: sas zigzag signalisation
Adresse postale: 4, Montée des pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Adresse Internet: https://www.zigzag-signalisation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2399187.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6,
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 011-026087 (2023-01-11)

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