rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles relance lot no2 travaux et maintenance de slt

conseil departemental bdr

rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles - relance lot no2 travaux et maintenance de slt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum ges midi mediterranee

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 2022-0550
Brève description:

rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles - relance lot no2 travaux et maintenance de slt

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510494&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-640169
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le marché est un marché " composite " : un marché ordinaire (pour les travaux) et un accord-cadre à bons de commande (pour la maintenance). Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé que la valeur estimée du marché est égale au montant HT estimatif des travaux auquel a été ajouté le montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - Commune de Vitrolles - relance lot no2 travaux et maintenance de slt

Valeur estimée hors TVA: 1 444 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 53 mois
Description des renouvellements:

pour la partie accord-cadre du Marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années (montant, année, lieu d'exécution) - avec référence(s) en SltDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP 634 Télétransmission ; FNTP 662 Signalisation électrique route; FNTP 681 Pose de tubes PVC, télécom, Lst.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. En l'absence de qualifications le candidat doit fournir tout élément de preuve équivalent tel que des références équivalentes, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant etde l'année. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: pour la partie accord cadre (maintenance): 2026

il est précisé que la durée du marché en mois comprend les 2 mois de la période de préparation, les 3 mois de réalisation des travaux et les 48 mois de la partie accord-cadre (maintenance).La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-640169 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 519 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-169979
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-640169
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction encontestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de lapublication du présent avis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: aximum ges midi mediterranee
Adresse postale: zi du salaison 340 avenue des bigos, f -
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.aximum.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 519 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret Cs8001 F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-169979 (2023-03-16)

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