rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles relance lot no2 travaux et maintenance de slt
rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles - relance lot no2 travaux et maintenance de slt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles relance lot no2 travaux et...”
Titre
rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles relance lot no2 travaux et maintenance de slt
2022-0550
rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles - relance lot no2 travaux et maintenance de slt
rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - Commune de Vitrolles - relance lot no2 travaux et maintenance de slt
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 444 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 53
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la partie accord-cadre du Marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service....”
Description des renouvellements
pour la partie accord-cadre du Marché : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un marché " composite " : un marché ordinaire (pour les travaux) et un accord-cadre à bons de commande (pour la maintenance). Montant maximum...”
Informations complémentaires
le marché est un marché " composite " : un marché ordinaire (pour les travaux) et un accord-cadre à bons de commande (pour la maintenance). Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé que la valeur estimée du marché est égale au montant HT estimatif des travaux auquel a été ajouté le montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années (montant, année, lieu d'exécution) - avec référence(s) en SltDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : FNTP 634 Télétransmission ; FNTP 662 Signalisation électrique route; FNTP 681 Pose de tubes PVC, télécom, Lst.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. En l'absence de qualifications le candidat doit fournir tout élément de preuve équivalent tel que des références équivalentes, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des prestations, du lieu, du montant etde l'année. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pour la partie accord cadre (maintenance): 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est précisé que la durée du marché en mois comprend les 2 mois de la période de préparation, les 3 mois de réalisation des travaux et les 48 mois de la...”
il est précisé que la durée du marché en mois comprend les 2 mois de la période de préparation, les 3 mois de réalisation des travaux et les 48 mois de la partie accord-cadre (maintenance).La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-640169 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 519 625 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-640169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3211
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux et maintenance de slt relance
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum ges midi mediterranee
Adresse postale: zi du salaison 340 avenue des bigos, f -
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.aximum.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 444 240 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 519 625 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 558 💰
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleinejuridiction encontestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de lapublication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret Cs8001 F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 057-169979 (2023-03-16)