rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles. Lot 1- travaux généraux hors SLT Lot 2 - travaux et maintenance de SLT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles
2021-0501”
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Brève description:
“rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles. Lot 1- travaux généraux hors SLT...”
Brève description
rd113 - création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - commune de Vitrolles. Lot 1- travaux généraux hors SLT Lot 2 - travaux et maintenance de SLT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux generaux hors slt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: travaux generaux hors slt
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3620237.75 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux et maintenance de slt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: travaux et maintenance de slt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 362 650 💰
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la partie accord-cadre du lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service....”
Description des renouvellements
pour la partie accord-cadre du lot 2 : L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“le lot 2 est un marché " composite " : un marché ordinaire (pour les travaux) et un accord-cadre à bons de commande (pour la maintenance). Montant maximum...”
Informations complémentaires
le lot 2 est un marché " composite " : un marché ordinaire (pour les travaux) et un accord-cadre à bons de commande (pour la maintenance). Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) (H.T.). Il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT estimatif des travaux auquel a été ajouté le montant HT maximum des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour le lot 1 FNTP : - 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 2333 Mise en oeuvre de matériaux du site- 2341 Couche de forme en matériaux granulaires- 321 Assises de chaussées- 322 Revêtements en matériaux enrobés- 3711 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs- 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux- 3751 Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparéespour le lot 2 FNTP : - 634 Télétransmission- 662 Signalisation électrique route- 681 Pose de tubes PVC, télécom, LstChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. En l'absence de qualifications le candidat doit fournir tout élément de preuve équivalent tel que des références équivalentes, réalisées au cours des 5 dernières années, avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux, du lieu, du montant et de l'année. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pour la partie accord cadre du lot 2 : 2026
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-193955 (2022-04-08)
Informations complémentaires (2022-05-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 073-193955
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Liste des qualifications FNTP demandées pour le lot no1
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 1 FNTP :- 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 2333 Mise en oeuvre de matériaux du site- 2341 Couche de forme en...”
Texte
pour le lot 1 FNTP :- 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 2333 Mise en oeuvre de matériaux du site- 2341 Couche de forme en matériaux granulaires- 321 Assises de chaussées- 322 Revêtements en matériaux enrobés- 3711 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière- 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs- 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux- 3751 Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 1 FNTP :- 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 2341 Couche de forme en matériaux granulaires- 321 Assises de chaussées-...”
Texte
pour le lot 1 FNTP :- 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain- 2341 Couche de forme en matériaux granulaires- 321 Assises de chaussées- 3221 Enrobés classiques- 3711 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière- 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs- 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériaux- 3751 Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offre ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-13 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 096-264318 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2399187.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-193955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux generaux hors slt
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas eiffage route grand sud - etablissement Provence
Adresse postale: 4 bis rue de Copenhague - bP 30120
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13744
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.eiffageroute.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: sas aer
Adresse postale: quartier Prignan - cS 10014
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
URL: https://www.eiffageroute.com/aer🌏
Nom: sas zigzag signalisation
Adresse postale: 4, Montée des pins
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
URL: https://www.zigzag-signalisation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3620237.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2399187.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux et maintenance de slt
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite pour cause d'infructuosité la procédure lancée pour la passation du marché portant sur la création d'une voie...”
le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite pour cause d'infructuosité la procédure lancée pour la passation du marché portant sur la création d'une voie d'accès réservée aux TC et d'une bretelle d'entrée sur l'a7 à l'anjoly - rd113 - commune de Vitrolles - lot 2 - travaux et maintenance de SLT. La procédure a été relancée, l'avis de marché pour la nouvelle consultation a été publiée le 18 novembre 2022.lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public - sAMRP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6,
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert au tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 011-026087 (2023-01-11)