la consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et portails dans le cadre de la réalisation de la déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 62 - deviation de mogneville travaux relatifs amenagements paysagers (phase 2) et aux clotures et portails
CG_60_20210916W2_01”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et portails dans le cadre de la réalisation de la...”
Brève description
la consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et portails dans le cadre de la réalisation de la déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 342 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots, ainsi...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots, ainsi que dans les documents et plans annexés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clôtures et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à...”
Conditions d'exécution du contrat
la consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.
les modalités sont fixées dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est établie, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62, selon une procédure...”
la consultation est établie, dans le cadre de l'opération de la réalisation de la déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62, selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-3° et R2123-1- 2° du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article L2113-10 et R 2113-1 du code de la commande publique, les prestations sont réparties en 2 lots séparés. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 36 mois pour le lot 1 et 9 mois pour le lot 2 à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au mois de septembre 2022. Le délai global d'exécution des travaux est précisé à l'article 4.3 du R.C. Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale puis pour chacun des lots. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire et les modalités sont précisées à l'article 8 du R.C. Les modalités de négociations le cas échéant sont précisées à l'article 5.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 4.4 du CCAP. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la candidature sont indiqués à l'article 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du R.C. Pour attribuer chacun des lots du marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : prix : 60 points - valeur technique : 30 points - délai et planning : 10 points Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 9 mai 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 mai 2022 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrés sur le profil d'acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de septembre 2022. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. Les modalités d'attribution du marché sont précisées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du R.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 077-209319 (2022-04-15)
Informations complémentaires (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et
portails dans le cadre de la réalisation de la...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et
portails dans le cadre de la réalisation de la déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 077-209319
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6 Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 238 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 311 000 euro ht
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Emplacement du texte à modifier: II.1.5 Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 342 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 415 000 euro (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3 Renseignements complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude
de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude
de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au
9 mai 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via
la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 11 mai 2022 à 17 heures) à toutes
les entreprises enregistrés sur le profil d'acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois
de septembre 2022.les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant...”
Texte
: Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23 mai 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via
la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25 mai 2022 à 17 heures) à toutes
les entreprises enregistrés sur le profil d'acheteur pour ce dossier. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois
de septembre 2022.les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-18 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 094-258517 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 62 - deviation de mogneville travaux relatifs aux amenagements paysagers (phase 2) et aux clotures et portails
CG_60_20210916W2_01”
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et portails dans le cadre de la réalisation de la déviation...”
Brève description
le marché a pour objet les travaux relatifs aux aménagements paysagers (PHASE 2) et aux clôtures et portails dans le cadre de la réalisation de la déviation de MOGNEVILLE entre la RD 1016 et la RD 62.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-209319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: aménagements paysagers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: clôtures et portails
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: snc valois paysage
Adresse postale: 8 rue albert callens
Commune postale: Rouville
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 412 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 3° et R2123-1 2°du code de la commande publique. Les travaux...”
le marché public est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 3° et R2123-1 2°du code de la commande publique. Les travaux sont répartis en 2 lots séparés, traités par marchés distincts. La durée totale du lot 1, qui comprend la période de plantation, la période de parachèvement et la période de confortement, est de 36 mois à compter de sa date de notification; et la durée totale du lot 2 qui comprend la fourniture et la pose de clôture, est de 9 mois à compter de sa date de notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7 correspond au montant total prévisionnel du marché public, tous lots confondus, estimé à 415 000 euroHt, soit 311 000 euroHt pour le lot 1 et 104 000euro HT pour le lot 2. Le montant indiqué en rubrique V.2.4 correspond au montant du lot 2 sur sa durée totale, 9 mois (montant du De).
S'Agissant du lot 1 ''Aménagements paysagers'' (phase 2), il a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1; - par la délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 033-095142 (2023-02-10)