Protection de la ressource en eau - Lot n°2 : Autoroute A13 - Centre d'exploitation de Gaillon - Travaux de protection du captage A.E.P. de Rosny sur Seine
Le marché porte sur les travaux de construction de bassins de traitement et de confinement des eaux pluviales autoroutières et sur la modification des réseaux d'assainissement afférents à ces bassins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection de la ressource en eau - Lot n°2 : Autoroute A13 - Centre d'exploitation de Gaillon - Travaux de protection du captage A.E.P. de Rosny sur...”
Titre
Protection de la ressource en eau - Lot n°2 : Autoroute A13 - Centre d'exploitation de Gaillon - Travaux de protection du captage A.E.P. de Rosny sur Seine
P2021003834
Le marché porte sur les travaux de construction de bassins de traitement et de confinement des eaux pluviales autoroutières et sur la modification des réseaux d'assainissement afférents à ces bassins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché:
“Les travaux décrits dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ontpour objet la protection du champ captant de Rosny-Buchelay...”
Description du marché
Les travaux décrits dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ontpour objet la protection du champ captant de Rosny-Buchelay vis-à-vis des pollutionsroutières (accidentelle et chronique) de l'autoroute A13.Les travaux au droit du site comprennent :- Bassin- fonçage- Réseau de collecte A13- DRR Dispositifs de Retenue Routiers- Démolition bassin existantLa totalité de la zone de travaux est située dans le département des Yvelines (77) sur lescommunes de Rosny Sur Seine et Buchelay (voir plan de situation annexé au présentmémoire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisents'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- B-Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- E-Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser laprestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-512520
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 040-099935 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3999903.14 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-099935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-101-267
Titre:
“Protection de la ressource en eau Lot n°2 : Autoroute A13 - Centre d'exploitation de Gaillon Travaux de protection du captage A.E.P. de Rosny sur Seine”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage gc infra lineaires
Adresse postale: 3/7 Place de l'Europe
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Socafl
Adresse postale: ZA DE LA FONTAINE A CROTTET BP 16
Commune postale: Pont de veyle
Code postal: 01290
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3999903.14 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etanchéité bassin Signalisation, balisage, Equipements
Source: OJS 2022/S 107-295419 (2022-05-31)