appel d'offres ouvert - article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Marché alloti en deux lots :Lot no1 "Prospection publicitaire pour le journal municipal " : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti (35 000,00 euro(s) Ht) - le candidat peut proposer un montant supérieur.Lot no2 "Impression du journal municipal" : Accord-Cadre à prix unitaires avec un montant maximum (120 000,00 euro(s) (T.T.C.)/An) mono-attributairelieu d'exécution : Villeneuve d'ascqdurée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 22s0018
Brève description:
appel d'offres ouvert - article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Marché alloti en deux lots :Lot no1 "Prospection publicitaire pour le journal municipal " : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti (35 000,00 euro(s) Ht) - le candidat peut proposer un montant supérieur.Lot no2 "Impression du journal municipal" : Accord-Cadre à prix unitaires avec un montant maximum (120 000,00 euro(s) (T.T.C.)/An) mono-attributairelieu d'exécution : Villeneuve d'ascqdurée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
appel d'offres ouvert - article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Marché alloti en deux lots :Lot no1 "Prospection publicitaire pour le journal municipal " : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti (35 000,00 euro(s) Ht) - le candidat peut proposer un montant supérieur.Lot no2 "Impression du journal municipal" : Accord-Cadre à prix unitaires avec un montant maximum (120 000,00 euro(s) (T.T.C.)/An) mono-attributairelieu d'exécution : Villeneuve d'ascqdurée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité📦 Services d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389637
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928Il est prévu une remise des échantillons : se référer à la page 6 du Règlement de consultation "Remise des échantillons".Ce marché a pour but de définir les conditions de réalisation et d'impression du journal municipal "La Tribune", il est distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit 29 000 exemplaires), sous la forme de 10 numéros annuels de 36 à 40 pages
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928Il est prévu une remise des échantillons : se référer à la page 6 du Règlement de consultation "Remise des échantillons".Ce marché a pour but de définir les conditions de réalisation et d'impression du journal municipal "La Tribune", il est distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit 29 000 exemplaires), sous la forme de 10 numéros annuels de 36 à 40 pages
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prospection publicitaire pour le journal municipal
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti : 35 000,00 euro(s) Ht (le candidat peut proposer un montant supérieur à l'acte d'engagement)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
durée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois.Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
Intitulé du lot: impression du journal municipal
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 : Accord-Cadre à prix unitaires avec un montant maximum mono-attributaire.Le montant montant du lot 2 est de : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
durée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 136-389637 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657322
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-389637
Numéro JO-S: 228
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: c'Utile
Adresse postale: 999 Av De La Republique
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷 Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 38 000 EUR 💰
Nom: ild
Adresse postale: zac Artois Pole 2
Commune postale: Wancourt
Code postal: 62128
Pays: Pas-de-Calais
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 228-657322 (2022-11-22)