appel d'offres ouvert - article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Marché alloti en deux lots :Lot no1 "Prospection publicitaire pour le journal municipal " : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti (35 000,00 euro(s) Ht) - le candidat peut proposer un montant supérieur.Lot no2 "Impression du journal municipal" : Accord-Cadre à prix unitaires avec un montant maximum (120 000,00 euro(s) (T.T.C.)/An) mono-attributairelieu d'exécution : Villeneuve d'ascqdurée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prospection Publicitaire Et Impression Du Journal "La Tribune" 2023-2026 - affaire no22s0018
22s0018”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Marché alloti en deux lots :Lot no1 "Prospection publicitaire pour le journal...”
Brève description
appel d'offres ouvert - article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.Marché alloti en deux lots :Lot no1 "Prospection publicitaire pour le journal municipal " : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti (35 000,00 euro(s) Ht) - le candidat peut proposer un montant supérieur.Lot no2 "Impression du journal municipal" : Accord-Cadre à prix unitaires avec un montant maximum (120 000,00 euro(s) (T.T.C.)/An) mono-attributairelieu d'exécution : Villeneuve d'ascqdurée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prospection publicitaire pour le journal municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lot no1 : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti : 35 000,00 euro(s) Ht (le candidat peut proposer un montant supérieur à l'acte d'engagement)”
Description du marché
lot no1 : marché ordinaire prévoyant un montant annuel minimum garanti : 35 000,00 euro(s) Ht (le candidat peut proposer un montant supérieur à l'acte d'engagement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois.Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12...”
Description des renouvellements
durée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois.Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du journal municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Accord-Cadre à prix unitaires avec un montant maximum mono-attributaire.Le montant montant du lot 2 est de : 120 000,00 euro(s) (T.T.C.)/An”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentédéclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
durée du marché : du 01/01/2023 au 31/12/2023, soit une durée 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.Soit une fin maximale le 31/12/2026 - soit 48 mois maximum
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://www.villeneuvedascq.fr Rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928Il est prévu une remise des échantillons : se référer à la page 6 du Règlement de consultation "Remise des échantillons".Ce marché a pour but de définir les conditions de réalisation et d'impression du journal municipal "La Tribune", il est distribué dans toutes les boîtes aux lettres (soit 29 000 exemplaires), sous la forme de 10 numéros annuels de 36 à 40 pages
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2022/S 136-389637 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 438 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022s001801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prospection publicitaire pour le journal municipal
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: c'Utile
Adresse postale: 999 Av De La Republique
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022s001802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression du journal municipal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ild
Adresse postale: zac Artois Pole 2
Commune postale: Wancourt
Code postal: 62128
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 228-657322 (2022-11-22)