Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (similaires à ceux du présent avis), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— Des certificats de qualification professionnelle ci-dessous et établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres:
* Qualifications définies par la nomenclature FNTP et QUALIPAYSAGE ou équivalents suivants:
FNTP 331 : Assises de chaussées
FNTP 346 : Pose de bordures
FNTP 332 : Revêtement en matériaux enrobés
FNTP 333 : Revêtement en béton hydraulique vibré
FNTP 5142 et 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
FNTP 1331 : Ouvrages de technicité courante - Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton (à l’exclusion des ouvrages nautiques)
QUALIPAYSAGE P120 concernant la création d’aménagements paysagers - Classe 6.
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent (dans un environnement similaire), tel que, notamment :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux membres du groupement de préciser les travaux réalisés en propre.
- La présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment:
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.