projet relatif à la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par le gs bdd de Brive (19)

SCA/PFAF SO

le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par la Base de Défense de Brive la Gaillarde (dép 19). La prestation concerne le transport de personnes par voie routière sur le territoire métropolitain au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit de la Section Transport de la Division Conduite du Soutien (Dcs) du Gsbdd de Brive la Gaillarde. Il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code) en vue de transporter, à la demande, des personnels du ministère des armées. Il n'y a pas de montant minimum : l'administration ne prend aucun engagement sur l'émission de commandes. - Le montant annuel maximum est de 40 000, 00 euro(s) HT (soit 44 000, 00 euro(s) (T.T.C.)). - Le montant total sur la durée totale est de 160 000,00 HT (soit 176 000, 00 euro(s) (T.T.C.))

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-14 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par la Base de Défense de Brive la Gaillarde (dép 19). La prestation concerne le transport de personnes par voie routière sur le territoire métropolitain au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit de la Section Transport de la Division Conduite du Soutien (Dcs) du Gsbdd de Brive la Gaillarde. Il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code) en vue de transporter, à la demande, des personnels du ministère des armées. Il n'y a pas de montant minimum : l'administration ne prend aucun engagement sur l'émission de commandes. - Le montant annuel maximum est de 40 000, 00 euro(s) HT (soit 44 000, 00 euro(s) (T.T.C.)). - Le montant total sur la durée totale est de 160 000,00 HT (soit 176 000, 00 euro(s) (T.T.C.))
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998485&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208196
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
attention : cette date n'est donnée qu'à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
projet relatif à la réalisation de prestations pour de la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par le gs bdd de Brive (19)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est expresse
Description des options: possibilité de réaliser ultérieurement des marchés de prestations similaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: pfc so
Informations complémentaires: attention : cette date n'est donnée qu'à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 55339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 076-208196 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415035
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208196
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: sas autocars faure
Numéro d'enregistrement national: 83370004000011
Adresse postale: avenue du Tour de la Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555222611 📞
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://faure-autocars-19.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555539160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 87000
Source: OJS 2022/S 145-415035 (2022-07-26)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Limousin Corrèze
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers