le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par la Base de Défense de Brive la Gaillarde (dép 19). La prestation concerne le transport de personnes par voie routière sur le territoire métropolitain au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit de la Section Transport de la Division Conduite du Soutien (Dcs) du Gsbdd de Brive la Gaillarde. Il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code) en vue de transporter, à la demande, des personnels du ministère des armées. Il n'y a pas de montant minimum : l'administration ne prend aucun engagement sur l'émission de commandes. - Le montant annuel maximum est de 40 000, 00 euro(s) HT (soit 44 000, 00 euro(s) (T.T.C.)). - Le montant total sur la durée totale est de 160 000,00 HT (soit 176 000, 00 euro(s) (T.T.C.))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet relatif à la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par le gs bdd de Brive (19)”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par la Base de Défense de Brive la Gaillarde (dép 19)....”
Brève description
le présent marché a pour objet la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par la Base de Défense de Brive la Gaillarde (dép 19). La prestation concerne le transport de personnes par voie routière sur le territoire métropolitain au moyen de véhicules de transports collectifs avec chauffeur au profit de la Section Transport de la Division Conduite du Soutien (Dcs) du Gsbdd de Brive la Gaillarde. Il s'agit pour le ministère des armées d'acquérir des prestations de services (procédure suivie : appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code) en vue de transporter, à la demande, des personnels du ministère des armées. Il n'y a pas de montant minimum : l'administration ne prend aucun engagement sur l'émission de commandes. - Le montant annuel maximum est de 40 000, 00 euro(s) HT (soit 44 000, 00 euro(s) (T.T.C.)). - Le montant total sur la durée totale est de 160 000,00 HT (soit 176 000, 00 euro(s) (T.T.C.))
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“projet relatif à la réalisation de prestations pour de la location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par le gs bdd de Brive (19)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: possibilité de réaliser ultérieurement des marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc so
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): attention : cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. La reconduction est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 55339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 55339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-208196 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 011 2022 140 00 00
Titre:
“location d'autocars avec chauffeur au profit des entités soutenues par la Base de Défense de Brive la Gaillarde (dép 19)”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas autocars faure
Numéro d'enregistrement national: 83370004000011
Adresse postale: avenue du Tour de la Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555222611📞
Région: Corrèze🏙️
URL: https://faure-autocars-19.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555539160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555539160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - cS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555539160 📠
Source: OJS 2022/S 145-415035 (2022-07-26)