Programme RTE RI5 - Réhabilitation des transformateurs TR641 et TR642 du poste de SORRUS

RTE réseau de transport d'électricité

Le marché objet du présent avis concerne la réhabilitation de deux transformateurs de puissance situés dans un poste électrique haute tension de propriété RTE. Les opérations couvrent, sans être exhaustif, le remplacement des traversées primaires, secondaires et tertiaires, la réhabilitation des systèmes de réfrigération, le remplacement et/ou la réhabilitation de pièces diverses. Exception faite des traversées, les fournitures devront être assurées par le Titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIE

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: FA - Direction Achats - Agence Achats Nord-Est - 62 Rue Louis Delos - TSA 81013
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq-En-Barœul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: antoine.wozniak@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 763056379 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536447
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transformateur de puissance 641 au poste de Sorrus
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réhabilitation de ce transformateur de puissance consiste à :

- Essais de masse cuve en début et fin de chantier ;

- Remplacement des traversées primaires, secondaires et de neutre fournies par RTE ;

- Reprise de fuite sur le régleur de prise de charge ;

- Fourniture et remplacement des radiateurs et ventilateurs du système aéro réfrigérant ;

- Révisions des motopompes du transformateur ;

- Fourniture et remplacement de divers matériels : joints de rehausse des traversées primaires et secondaires, des thermostats, du système de prélèvement Buchholz, de la soupape de surpression, des assécheurs, des indicateurs de circulation et de niveau d'huile, du RS1000, du système de détection incendie, de l'ensemble du câblage basse tension, de l'ensemble des vannes et clapets et du coffret auxiliaire et du câblage associé ;

- Retrait et obturation des vannes usines du transformateur ;

- Mise en peinture complète du transformateur.

Les opérations de réhabilitation devront être réalisées au cours des mois de mars et d'avril 2023.

Description des options:

Amené, repli, installation, dépose et maintien sur site d'une base vie pendant toute la durée des travaux.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Transformateur de puissance 642 au poste de Sorrus
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Essais de masse cuve en début de chantier et fin de chantier ;

- Révision de motopompes du transformateur ;

Les opérations de réhabilitation devront être réalisées au cours des mois de septembre et d'octobre 2023.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sorrus (62170)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin que RTE évalue l’aptitude administrative, le candidat fournit :

Pour les candidats établis en France :

- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis),ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie ) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription ;

- La déclaration éventuelle de groupement momentané d’entreprises, signée par l’ensemble des membres du groupement. La trame à utiliser est disponible à l’adresse :

https://www.rte-france.com/fournisseurs/outils-et-portails#Lesdocumentsutiles

Pour les candidats établis hors de France :

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre ;

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

- Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

- Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

- Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

- De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

- Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du Code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels ou par chacun des membres d'un groupement candidat.

L’aptitude administrative est prononcée si le candidat fournit l’ensemble des documents demandés et qu’ils permettent de justifier :

- Son inscription à un registre du commerce ou de la profession ;

- Qu’il ne rentre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;

- Que les dispositions du Code de l’Energie sont respectées en cas d’appartenance au groupe EDF et/ou CDC.

Situation économique et financière:

Niveau de chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)

- Pour le lot 1 – Transformateur 641 au poste de Sorrus : un chiffre d’affaires annuel supérieur à 636 000,00 € sur les trois derniers exercices ;

- Pour le lot 2 – Transformateur 642 au poste de Sorrus : un chiffre d’affaires annuel supérieur à 647 000,00 € sur les trois derniers exercices.

Afin que RTE s’assure que ces niveaux minimum soient respectés par le candidat, ce dernier remet ses comptes de résultats des années 2019, 2020 et 2021.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat exerce une activité de réhabilitation de transformateurs de puissance et dispose des qualifications et habilitations nécessaires à la réalisation du marché.

Les critères d’aptitude technique et professionnelle sont :

- Présenter un dossier d’aptitude technique complet en français ;

- Justifier de l’exercice d’une activité de réhabilitation de transformateurs de puissance HTB ;

- Disposer d’une machine de traitement d’huile ;

- Engagement que le personnel qui interviendra dans la cadre du marché disposera…

… de toutes les habilitations et permis nécessaires pour réaliser les prestations au plus tard le jour de la notification du Contrat ;

… du Pass HTB RTE au plus tard à la date de notification du Contrat.

Afin que RTE s’assure que ces niveaux minimum soient respectés par le candidat, ce dernier remet à minima trois références datant de moins de 5 ans décrivant la réhabilitation de transformateurs de puissance HTB avec traitement d’huile. Ces références devront faire figurer les coordonnées d’un représentant du Maître d’Ouvrage concerné par la réhabilitation pouvant attester de sa légitimité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Environnement
Prix (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Wozniak
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html.

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 21602.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-536447 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018315
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-536447
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: Sie
Adresse postale: 241 Avenue des 4 Agés
Commune postale: Saint-Pierre-Lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Source: OJS 2023/S 008-018315 (2023-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)