programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice - programme complémentaire 2022

conseil regional bourgogne franche com

le dispositif de formation professionnelle à destination des personnes placées sous main de justice contribue à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est décomposée en 3 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: ZQY9Y8Z4
Brève description:
le dispositif de formation professionnelle à destination des personnes placées sous main de justice contribue à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est décomposée en 3 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional bourgogne franche com
Adresse postale: 4 square Castan CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443721 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://https ://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-167104
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 5 avril 2022, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Zqy9y8z4 La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: hygiène alimentaire - cP Varennes-Le-Grand
Numéro du lot: 1
Brève description:
une action de formation de 84 h maximum composée de 4 sessions de 21h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:
chaque marché est exécutable à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an.
Intitulé du lot: hygiène des locaux - mA Besançon
Numéro du lot: 2
Brève description:
une action de formation qualifiante de 250 heures maximum , dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)
Intitulé du lot: cléa 2 - mA Besançon
Numéro du lot: 3
Brève description:
une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 5 avril 2022, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Zqy9y8z4
La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 063-167104 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-275432
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-167104
Numéro JO-S: 99

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de l’exposé-action
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de l’exposé-action
Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: greta 71 sud bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 22 932 EUR 💰
Nom: preface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 63 750 EUR 💰
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Nom: infa bfc
Adresse postale: 8 C Chemin de Palente
Valeur totale du marché: 46 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 099-275432 (2022-05-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Fournisseurs:
FRATE formation GRETA 71 Sud Bourgogne infa bfc Préface
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation