le dispositif de formation professionnelle à destination des personnes placées sous main de justice contribue à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est décomposée en 3 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice - programme complémentaire 2022
ZQY9Y8Z4”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le dispositif de formation professionnelle à destination des personnes placées sous main de justice contribue à l'objectif de réinsertion des personnes...”
Brève description
le dispositif de formation professionnelle à destination des personnes placées sous main de justice contribue à l'objectif de réinsertion des personnes détenues ; il a pour but d'élever leur niveau de qualification, en permettant prioritairement d'entamer un parcours de formation qualifiant et de valider les compétences acquises dans leurs expériences antérieures ou dans le cadre des activités suivies en détention. Il prépare la réinsertion sociale des personnes détenues et s'inscrit donc dans la prévention de la récidive. Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. La présente consultation est décomposée en 3 lots définis à l'annexe 1 du CCTP. Chaque lot correspond à une action de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène alimentaire - cP Varennes-Le-Grand
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“une action de formation de 84 h maximum composée de 4 sessions de 21h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène...”
Description du marché
une action de formation de 84 h maximum composée de 4 sessions de 21h, permettant d'acquérir les compétences et connaissances liées aux normes en hygiène alimentaire (norme Haccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est exécutable à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an.”
Description des renouvellements
chaque marché est exécutable à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène des locaux - mA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“une action de formation qualifiante de 250 heures maximum , dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées...”
Description du marché
une action de formation qualifiante de 250 heures maximum , dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques manuelles et mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cléa 2 - mA Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“une action de formation de 200 h maximum permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”
toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 5 avril 2022, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence Zqy9y8z4
La signature électronique (Pades) ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 063-167104 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 482 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de lorganisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 063-167104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S05M9001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hygiène alimentaire - cP Varennes-Le-Grand
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: greta 71 sud bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 932 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S05M9002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hygiène des locaux - mA Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: preface
Adresse postale: 67 rue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S05M9003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cléa - mA Dijon
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Nom: infa bfc
Adresse postale: 8 C Chemin de Palente
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 800 💰
Source: OJS 2022/S 099-275432 (2022-05-18)