programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi - programme complémentaire PRIC

conseil regional bourgogne franche com

le présent marché est destiné à compléter l'actuelle offre régionale qualifiante déployée en 2022, qui sera reconduite en 2023 en lien avec la prorogation du PRIC d'une année. La nouvelle commande régionale : prend en compte les orientations de l'etat définies dans le nouveau Plan de compétences 2022 " tensions/deld ", avec une orientation majeure sur les secteurs/métiers en tension du BTP - transition écologique, de l'industrie - maintenance, de la santé, du transport/logistique, du numérique et de l'hôtellerie-restauration ; vise à répondre aux nouveaux besoins identifiés sur les secteurs d'activités et les territoires ; propose également des innovations ou expérimentations d'actions sur de nouveaux territoires dont l'évaluation pourra être prise en compte lors des travaux de mise à plat de la commande de formations qualifiantes pour les consultations à engager en 2023 pour constituer le PRF 2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil regional bourgogne franche com
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380443721 📞
Courrier électronique: nathalie.saintaubin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“programme régional de formation à destination des demandeurs d'emploi - programme complémentaire PRIC MYU9XFR7”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“le présent marché est destiné à compléter l'actuelle offre régionale qualifiante déployée en 2022, qui sera reconduite en 2023 en lien avec la prorogation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: activités polyvalentes ou spécialisées en viticulture - zE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“une action de formation préparant au métier d'ouvrier polyvalent ou spécialisé en viticulture”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: production pharmaceutique/ cosmétique - ze dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“une action de formation en production permettant d'intégrer des postes d'opérateur de production dans les secteurs pharmaceutique et cosmétique”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance/Exploitation climatique - zE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“une action de formation permettant l'accès aux métiers de la maintenance et de l'exploitation des systèmes de climatiques, qu'il s'agisse des installations...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: couverture - zE Beaune ou ZE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“une action de formation préparant aux métiers dans le domaine de la couverture zinguerie”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des ascenseurs - zE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“une action de formation permettant d'exercer dans le secteur de la maintenance des ascenseurs”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chaudronnerie - zE Haute Côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“une action de formation dans le domaine de la réalisation d'ouvrages chaudronnés.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: métiers de la petite enfance - montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“une action de formation dans le domaine de la petite enfance. L'Action devra permettre l'emploi dans les différents milieu de travail en établissement (ou...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil en insertion professionnelle - zE Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“une action de formation conduisant au métier de conseiller en insertion professionnel intégrant les outils numériques d'accueil, de diagnostic et...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: activités de l'élevage laitier - besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“une action de formation visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier d'ouvrier spécialisé en élevage laitier”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: production culinaire - baume-Les-Dames
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“une action de formation de cuisinier intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en complément au référentiel et...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance d'exploitation climatique - zE Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance en RH - besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“une action de formation préparant aux métiers de la gestion des ressources humaines intégrant les dimensions digitales du métier”

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service en restauration - baumes-Les-Dames
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“une action de formation dans le domaine du service en restauration intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: polissage-Lunetterie - zE Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“une action de formation aux métiers de la production industrielle permettant d'acquérir les compétences de base et de savoirs-être adaptées au polissage...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux viticoles - zE Lons-Le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“une action de formation visant l'acquisition de compétences permettant aux ouvriers viticoles de travailler toute l'année dans une exploitation (taille de...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: activités dans l'élevage laitier - zE Lons-Le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: restauration collective - zE Lons-Le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“une formation préparant au métier de la restauration collective et intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du métier en...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conduite d'exploitation agricole-élevage-grandes cultures - zE Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“une action de formation permettant d'acquérir les compétences pour assurer la gestion d'une entreprise agricole, en polyculture élevage / grandes cultures,...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conseil en insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“une action de formation conduisant au métier de conseiller en insertion professionnel intégrant les outils numériques d'accueil, de diagnostic et...”    Afficher plus

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accueil touristique et de loisirs - bassin de Luxeul-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“une formation préparant au métier d'agent d'accueil de tourisme et loisirs intégrant un module d'anglais à visée professionnelle lié aux nécessités du...”    Afficher plus

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réemploi d'électroménager-téléphonie-informatique - bassins de Vesoul et/ou Luxeuil-Les-Bains”
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“une action de formation conduisant au métier de technicien spécialisé en réemploi d'électroménager, de téléphonie et de matériels informatiques. Cette...”    Afficher plus

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance industrielle - zE Chalon sur Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“une action de formation préparant au métier de technicien de maintenance industrielle”

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: contrôle non destructif - zE Chalon-Sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: une action de formation préparant au métier d'agent de contrôle non destructif

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance du bâtiment - zE Le Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“une action de formation préparant au métier d'agent de maintenance du bâtiment + sst + habilitation électrique + module Feebat Renove”

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: enseignement de la conduite et de la sécurité routière - zE Chalon sur Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: une action de formation d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: formation de formateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“une action de formation de formateurs pour adultes, incluant la maitrise de l'ingénierie pédagogique, des nouvelles modalités de formation (digitales...”    Afficher plus

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: métiers de la Propreté - ZE Montceau/Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“une action de formation préparant au métier d'agent de propreté. La durée du module FLE à visée professionnelle ne devra pas excéder 70 h et devra être...”    Afficher plus

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: service médico-social - zE Chalon sur Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“une action de formation de personnel de services et d'accompagnement des personmes en établissement médico-social.”

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: activités de génie écologique - zE Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“une action permettant de réaliser des ouvrages visant à restaurer l'écosystème des milieux dégradés à l'aide de techniques utilisant les processus naturels...”    Afficher plus

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conduite de drône - zE de Montbéliard ou ZE de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“une action de formation au métier de télépilote de drône s'adaptant aux projets professionnels des stagiaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 072-193627 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1154716.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges et au territoire”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Individualisation, construction, suivi et évaluation des parcours
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains, techniques et matériels mis à disposition des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plus-value de l’organisation pédagogique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités de mise en oeuvre des obligations liées au marché au vu de l’exposé-action”
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“une action de formation dans le domaine de la réalisation d'ouvrages chaudronnés”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193627

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: activités polyvalentes ou spécialisées en viticulture - zE Dijon
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mfr grandchamp
Adresse postale: 5 rue de la corvée de Mailly
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 120 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: production pharmaceutique/cosmétique - ze dijon
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: efiip
Adresse postale: 10 Bd Edmond Michelet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom: greta 21
Adresse postale: 20 bvd Voltaire BP 27529
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance/Exploitation climatique - zE Dijon
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: couverture - zE Beaune ou ZE Dijon

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance des ascenseurs - zE Dijon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: afpi 21-71
Adresse postale: 75 Grande rue St Cosme BP 90007
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Nom: apave
Adresse postale: 172 avenue du Stand - challuy
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99948.80 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chaudronnerie - zE Haute Côte d'or

7️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: métiers de la petite enfance - montbard
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: onlineformapro
Adresse postale: 19 rue du Praley Espace de la Motte
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 888 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: conseil en insertion professionnelle - zE Dijon
Nom et adresse du contractant
Nom: afpa ae
Adresse postale: 2 rue du Château
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 030 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: activités de l'élevage laitier - besançon

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: production culinaire - baume-Les-Dames

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: maintenance d'exploitation climatique - zE Besançon

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9009
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: assistance en RH - besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 452 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: service en restauration - baumes-Les-Dames

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9010
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: polissage-Lunetterie - zE Saint-Claude
Nom et adresse du contractant
Nom: greta jura
Adresse postale: 1 rue Anne Franck BP 80031
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9011
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: travaux viticoles - zE Lons-Le-Saunier
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9012
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: activités dans l'élevage laitier - zE Lons-Le-Saunier
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa montmorot
Adresse postale: 514 avenue Edgar Faure
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44205.84 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: restauration collective - zE Lons-Le-Saunier

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9013
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: conduite d'exploitation agricole-élevage-grandes cultures - zE Nevers
Nom et adresse du contractant
Nom: cfppa nevers
Adresse postale: 243 route de Lyon
Commune postale: Challuy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 336 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9014
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: conseil en insertion professionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 624 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9015
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: accueil touristique et de loisirs - bassin de Luxeul-Les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 920 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9016
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“réemploi d'électroménager-téléphonie-informatique - bassins de Vesoul et/ou Luxeuil-Les-Bains”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 400 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9017
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: maintenance industrielle - zE Chalon sur Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 932 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: contrôle non destructif - zE Chalon-Sur-Saône

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: maintenance du bâtiment - zE Le Charolais

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: enseignement de la conduite et de la sécurité routière - zE Chalon sur Saône

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9018
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: formation de formateurs
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70417.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 083 💰

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9019
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: métiers de la Propreté - ZE Montceau/Le Creusot
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa 71
Adresse postale: 28 rue Paul Sabatier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52304.40 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-01S02M9020
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: service médico-social - zE Chalon sur Saône
Nom et adresse du contractant
Nom: greta 71 sud bourgogne
Adresse postale: 33 ter avenue de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 508 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: activités de génie écologique - zE Sens

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: conduite de drône - zE de Montbéliard ou ZE de Belfort
Source: OJS 2023/S 028-080829 (2023-02-03)