la consultation porte sur les prestations suivantes :
Programme départemental d'insertion 2023-2024
type de service : 25 - services sociaux et sanitaires
références à la nomenclature européenne (Cpv) pour tous les lots :
Objet principal : 85312300-2 : Services d'orientation et de conseil professionnel
à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023.
Cette Consultation est une relance de la procédure 2022-149 afin de pourvoir les lots 9 et 12 qui sont infructueux
ces 2 lots sont réservés a des Missions Locales conformément à l'article L.262-29 alinéa 3 du code de l'action sociale et des familles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programme départemental d'insertion 2023-2024 RELANCE des lots 9 et 12
2022-149
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :
Programme départemental d'insertion 2023-2024
type de service : 25 - services sociaux et...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Programme départemental d'insertion 2023-2024
type de service : 25 - services sociaux et sanitaires
références à la nomenclature européenne (Cpv) pour tous les lots :
Objet principal : 85312300-2 : Services d'orientation et de conseil professionnel
à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2023.
Cette Consultation est une relance de la procédure 2022-149 afin de pourvoir les lots 9 et 12 qui sont infructueux
ces 2 lots sont réservés a des Missions Locales conformément à l'article L.262-29 alinéa 3 du code de l'action sociale et des familles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 - accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Revin” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: revin (08)
Description du marché:
“lot 9 - accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Revin
Marché réservé par l'article L262-29 du Code de l'action...”
Description du marché
lot 9 - accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Revin
Marché réservé par l'article L262-29 du Code de l'action Sociale et des Familles a une mission Locale
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 12 - accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Charleville-Mézières” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: charleville Mézières (08)
Description du marché:
“lot 12 - accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Marché réservé par l'article L262-29 du Code de...”
Description du marché
lot 12 - accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Marché réservé par l'article L262-29 du Code de l'action Sociale et des Familles a une mission Locale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article L.262-29 alinéa 3 du Code de l'action Sociale et de la famille les marchés 9 et 12 sont réservés aux missions locales”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalon-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Prefet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 25, rue du lycée
Commune postale: Chalon-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-350921 (2022-06-24)