le Conseil départemental, a la suite des lois de décentralisation, se trouve au coeur de la lutte contre les exclusions, de l'insertion et du soutien aux publics défavorisés.
la loi no 2008-1249 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion a confié au Département les responsabilités liées à la mise en oeuvre et au pilotage de ce dispositif. La loi réaffirme l'articulation entre le droit à la prestation et l'obligation d'insertion. Cette obligation repose à la fois sur l'allocataire et sur le Département qui est tenu de lui offrir les moyens de cette insertion.
c'est au travers de son Programme Départemental d'insertion (Pdi) que le Département définit la politique d'accompagnement social et professionnel, et planifie les opérations d'insertion dans une logique de parcours.
Ainsi, l'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre du PDI vise la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion cohérent en faveur de l'accès et du retour a l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: programme départemental d'insertion 2023-2024
2022-149-DIR
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“le Conseil départemental, a la suite des lois de décentralisation, se trouve au coeur de la lutte contre les exclusions, de l'insertion et du soutien aux...”
Brève description
le Conseil départemental, a la suite des lois de décentralisation, se trouve au coeur de la lutte contre les exclusions, de l'insertion et du soutien aux publics défavorisés.
la loi no 2008-1249 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d'insertion a confié au Département les responsabilités liées à la mise en oeuvre et au pilotage de ce dispositif. La loi réaffirme l'articulation entre le droit à la prestation et l'obligation d'insertion. Cette obligation repose à la fois sur l'allocataire et sur le Département qui est tenu de lui offrir les moyens de cette insertion.
c'est au travers de son Programme Départemental d'insertion (Pdi) que le Département définit la politique d'accompagnement social et professionnel, et planifie les opérations d'insertion dans une logique de parcours.
Ainsi, l'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre du PDI vise la mise en oeuvre d'un parcours d'insertion cohérent en faveur de l'accès et du retour a l'emploi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 637 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Accompagnement des autoentrepreneurs / travailleurs indépendants (département)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“- Accompagnement des autoentrepreneurs / travailleurs indépendants (département)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 708 334 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement intensif des publics - bassin d'emploi du Sedanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accompagnement intensif des publics - bassin d'emploi du Sedanais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement intensif des publics - bassin d'emploi du Sud Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accompagnement intensif des publics - bassin d'emploi du Sud Ardennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 667 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement intensif des publics - bassin d'emploi de Charleville-Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 - accompagnement intensif des publics - bassin d'emploi de Charleville-Mézières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi de Revin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 - accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi de Revin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 667 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi du Sedanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 - accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi du Sedanais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 566 667 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi du Sud ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi du Sud ardennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 541 667 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi de Charleville Mézières” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“accompagnement à la (re)mobilisation des publics - bassin d'emploi de Charleville Mézières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Revin” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“- Accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Revin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi du Sedanais” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi du Sedanais” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 334 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi du Sud Ardennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi du Sud Ardennes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Charleville-Mézières” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“accompagnement des allocataires du RSA de moins de 26 ans - bassin d'emploi de Charleville-Mézières” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi de Revin
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi de Revin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 667 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi du Sedanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi du Sedanais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 667 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi du Sud Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi du Sud Ardennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 291 667 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi de Charleville Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: accompagnement renforcé des publics - bassin d'emploi de Charleville Mézières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 334 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“1. valeur technique ( pondération : 60 )
A. 1er sous-critère : Présentation de l'opération d'accompagnement et sa cohérence avec la politique et les...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
1. valeur technique ( pondération : 60 )
A. 1er sous-critère : Présentation de l'opération d'accompagnement et sa cohérence avec la politique et les attentes du Conseil départemental (selon les critères de choix qui figurent ci-dessus) 50% de la valeur technique
b. 2ème sous-critère : Méthodologie et procédures d'intervention (selon les critères de choix qui figurent ci-dessus) 50% de la valeur technique
2. PRIX ( pondération : 40 )
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Chalon-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue de Prefet ERIGNAC
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242771📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité