Programme de rétrocession des ouvrages d’assainissement et de la voirie- Résidence des Flandres, Mont Levin et Pierre Trouée à Etaples

Pas de Calais habitat

Travaux de rétrocession des ouvrages d’assainissement et de la voirie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-17 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas de calais habitat
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mahmoud LY
Téléphone: +33 321626262 📞
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de rétrocession des ouvrages d’assainissement et de la voirie- Résidence des Flandres, Mont Levin et Pierre Trouée à Etaples.”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description: Travaux de rétrocession des ouvrages d’assainissement et de la voirie
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 115 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement EU/EP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: mise en conformité des réseaux d’assainissement EU/EP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Description du marché: Travaux de construction de routes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Une avance de 30,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 098-267248 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-267248

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MH22-0431-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de construction de routes
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia
Adresse postale: 720 RUE louis Bréguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 330 115 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239755.45 💰
Source: OJS 2022/S 236-681078 (2022-12-02)