Programme 2022 d'entretien des chaussées SAPN

Société SAPN

A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR 157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et n°2 (Sens Caen Paris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage route basse normandie

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: P2021003699
Brève description:

A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR 157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et n°2 (Sens Caen Paris).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe sapn
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UNKJahJLVx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UNKJahJLVx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031448
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384561
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées.Toute offre variante remise par le soumissionnaire intégrant des propositions autres que celles listées dans le règlement de la consultation sera considérée comme irrégulière.Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.Le Dossier de Consultation des Entreprises autorise les soumissionnaires à déposer une offre en s'engageant sur un taux de recyclage par formulation telles que définies au CCTP.Afin de permettre aux soumissionnaires de confirmer leur solution technique portant sur les taux de recyclages des formulations des enrobés avec agrégats endogènes, SAPN autorise chaque soumissionnaire à réaliser des prélèvements par planches de fraisage et/ou carottages sur site pour analyses de recyclabilité.Ceux-ci se dérouleront dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et n°2 (SensCaen Paris).

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier administratif :-Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque soumissionnaire ainsi queles noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaqueentreprise,? Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnairepour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte soumissionnaire ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UNKJahJLVx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: Route de Meaux
Commune postale: Senlis cedex
Code postal: 60304
Point de contact: Pôle Consultations et Contrats
Pays: Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN Secrétariat Général Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Gallieni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com/ 🌏
Source: OJS 2022/S 015-031448 (2022-01-18)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3144587.8 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306723
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-031448
Numéro JO-S: 109

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: Eiffage route basse normandie
Adresse postale: ZI de Touques
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 3144587.8 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 109-306723 (2022-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)