A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR 157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et n°2 (Sens Caen Paris).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme 2022 d'entretien des chaussées SAPN
P2021003699
Produits/services: Travaux de revêtement d'autoroutes📦
Brève description:
“A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR 157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et...”
Brève description
A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR 157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et n°2 (Sens Caen Paris).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27
Description du marché:
“A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et n°2...”
Description du marché
A13 - Centre d'Exploitation de Pont l'Evêque (Dpt 27). Section prévisionnelle du PR157+300 au PR167+200 dans les sens de circulation n°1 (Paris Caen) et n°2 (SensCaen Paris).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier administratif :-Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de...”
Liste et brève description des conditions
Dossier administratif :-Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque soumissionnaire ainsi queles noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaqueentreprise,? Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnairepour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de lacommande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Pièce C2 : Effectifs du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte soumissionnaire ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-384561
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
10:00 📅
“Les variantes sont autorisées.Toute offre variante remise par le soumissionnaire intégrant des propositions autres que celles listées dans le règlement de...”
Les variantes sont autorisées.Toute offre variante remise par le soumissionnaire intégrant des propositions autres que celles listées dans le règlement de la consultation sera considérée comme irrégulière.Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.Le Dossier de Consultation des Entreprises autorise les soumissionnaires à déposer une offre en s'engageant sur un taux de recyclage par formulation telles que définies au CCTP.Afin de permettre aux soumissionnaires de confirmer leur solution technique portant sur les taux de recyclages des formulations des enrobés avec agrégats endogènes, SAPN autorise chaque soumissionnaire à réaliser des prélèvements par planches de fraisage et/ou carottages sur site pour analyses de recyclabilité.Ceux-ci se dérouleront dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAPN Secrétariat Général Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Gallieni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com/🌏
Source: OJS 2022/S 015-031448 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3144587.8 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-031448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-101-302
Titre: Programme 2022 d'entretien des chaussées SAPN
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route basse normandie
Adresse postale: ZI de Touques
Commune postale: Deauville
Code postal: 14800
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3144587.8 💰
Source: OJS 2022/S 109-306723 (2022-06-03)