programmation des festivités de l'été pour l'année 2022 du service Evènementiel de la ville de Brignoles

Commune de Brignoles

le service Evènementiel, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'été, assiste régulièrement à des spectacles qu'il peut être amené à présélectionner ou à sélectionner. Il reçoit aussi directement des propositions qu'il peut présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'adjoint à l'evènementiel et du Directeur de l'evènementiel.
De même, certains spectacles de l'année précédente qui ont été pressentis et finalement non programmés du fait des conséquences de la crise sanitaire pourront être éventuellement reportés sur la programmation 2022.
Enfin, La Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation estivale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Brève description:
le service Evènementiel, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'été, assiste régulièrement à des spectacles qu'il peut être amené à présélectionner ou à sélectionner. Il reçoit aussi directement des propositions qu'il peut présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'adjoint à l'evènementiel et du Directeur de l'evènementiel. De même, certains spectacles de l'année précédente qui ont été pressentis et finalement non programmés du fait des conséquences de la crise sanitaire pourront être éventuellement reportés sur la programmation 2022. Enfin, La Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation. Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation estivale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services artistiques 📦
Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue du Docteur Barbaroux
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-164294
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, location de matériels divers. Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement l'hébergement et le repas des artistes. Ces deux postes seront soit à la charge de la Mairie de Brignole soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition. Dans le cas où la restauration et l'hébergement sont à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par ces deux aspects. Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document " appel à projet artistique ". Cet appel à candidature - " appel à projet artistique " est valable pour l'ensemble de la programmation estivale (de juin à septembre) de la Ville de Brignoles. Les dossiers retenus tout au long de l'année feront l'objet d'une contractualisation. Des réponses seront adressées aux postulants non retenus. Variantes : non autorisées. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours - forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée. Manifestations évènementielles : Budget prévisionnel des prestations artistiques pour l'année 2022 : Environ 600 000 euro (T.T.C.) se divisant comme suit : Fête des médiévales - fourchette de 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.) / Festivités de l'été (Juin à septembre) - fourchette de 250 000 à 300 000 euro (T.T.C.) / Fêtes de fin d'année : 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.). A titre indicatif, pour 2019, le montant des dépenses était d'environ 520 000 euro (T.T.C.), pour 2020, de 140 000 euro (T.T.C.) et pour 2021 de 310 000 euro (T.T.C.). Ce montant englobe aussi celui des concerts de l'été qui ne font pas l'objet de la présente consultation. Ce budget ne comprend pas, par contre, celui prévisionnel global 2022 du service culture se situant dans une fourchette de 40 000 euro (T.T.C.) à 60 000 euro (T.T.C.) dont les activités sont différentes de celles du service événementiel (expositions, conférences, projections de films ...). Il ne prend pas non plus en compte les dépenses suivantes du service évènementiel : Les prestations techniques et de sécurité, les frais d'hébergement, de restauration, les frais liés aux intermittents, les feux d'artifice, les illuminations de fin d'année et les installation type manèges, patinoire ... qui font l'objet d'autres procédures et ne rentrent pas dans la même catégorie de services. Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l'ordre suivant : - valeur artistique - prix de la prestation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le service Evènementiel, pour établir la programmation artistique des différents évènements de l'été, assiste régulièrement à des spectacles qu'il peut être amené à présélectionner ou à sélectionner. Il reçoit aussi directement des propositions qu'il peut présenter au comité de sélection composé du Directeur de Cabinet du Maire, de l'adjoint à l'evènementiel et du Directeur de l'evènementiel.
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De même, certains spectacles de l'année précédente qui ont été pressentis et finalement non programmés du fait des conséquences de la crise sanitaire pourront être éventuellement reportés sur la programmation 2022.
Enfin, La Ville peut faire appel à des associations locales pour enrichir sa programmation.
Le présent appel à projet vise à lui permettre d'élargir son choix, d'accroître sa connaissance du milieu culturel local, national et même européen, de proposer les meilleurs spectacles, de compléter et de finaliser sa programmation estivale
Intitulé du lot: fête de la musique
Numéro du lot: 01
Brève description:
la fête de la Musique : (le mardi 21 juin 2022) : groupes de musique (variétés), fanfares : groupes de musique déambulatoire, musicien solo en déambulation (guitariste, saxophoniste, violoniste, accordéoniste...).
Budget prévisionnel du lot par prestation : de 500 à 5 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: fête de la Saint- jean
Numéro du lot: 02
Brève description:
la fête de la Saint- jean : (vendredi 24 juin) : groupes de musique traditionnelle / Tambourinaires, Tromblons, groupes de musique déambulatoire, baletti.
Budget prévisionnel par prestation : de 500 à 3 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: fête nationale
Numéro du lot: 03
Brève description:
la fête Nationale (le jeudi 14 juillet 2022) : Groupe de musique (variétés), bal, soirée DJ à thème, soirée Cabaret. Spectacle vivant sur la thématique du 14 juillet / mise en lumière bleu blanc rouge.
Budget prévisionnel, technique comprise : de 1000 à 6 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: journée Provençale
Numéro du lot: 04
Brève description:
journée Provençale (le samedi 16 juillet). Groupes de musique traditionnelle, groupes provençaux, ateliers et démonstrations sur le thème de la Provence (santonniers, métiers et produits provençaux...).
Budget prévisionnel par prestation, technique comprise : de 300 à 2 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: les Apéros- concert
Numéro du lot: 05
Brève description:
les Apéros- concert (les samedis midi de juillet- août 2022 de 11h30 à 13h et/ou un soir hebdomadaire de juillet et août (projet en cours de finalisation)) : apéro-concert pour animer les terrasses ou places du Centre-Ville. Le nombre de manifestations n'est pas arrêté. Groupe de musique (avec matériel technique : son et lumière).
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Budget prévisionnel par manifestation : de 300 à 2 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: soirées au Jardin
Numéro du lot: 06
Brève description:
soirées au Jardin : une soirée hebdomadaire en juillet et en août, jour à définir. Animer les soirées du Jardin Gaou. Le nombre de manifestations n'est pas arrêté. Groupes de musique, cabaret, humoristes, magie, Dj lounge, (avec matériel technique : son et lumière)
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budget prévisionnel par prestation : de 300 à 5 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: fête de la Saint Louis
Numéro du lot: 07
Brève description:
la fête de la Saint Louis (le soir du vendredi 19, le samedi 20 et le dimanche 21 août 2022) : tromblons, fifres, groupes de musique traditionnelles, chansons françaises, pena.
Budget prévisionnel par prestation : de 500 à 2500 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: commémoration de la Libération de Brignoles
Numéro du lot: 08
Brève description:
commémoration de la Libération de Brignoles (le vendredi 19 août 2022) : Spectacle musical sur le thème de la Libération (technique son et lumière comprise), défilé costumé avec voitures anciennes. Budget prévisionnel par prestation : de 800 à 8000 euro (T.T.C.)
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Intitulé du lot: fête de la prune
Numéro du lot: 09
Brève description:
la Fête de la Prune : (le samedi 27 août 2022) : autour d'un marché gourmand, journée autour des spécialités culinaires gastronomiques provençales (pas qu'autour de la prune). Ateliers de cuisine et découverte du goût, shows et démonstrations culinaires, conférences, workshop, parades musicales déambulatoires, parades art de rue, guiguette, cours de cuisine.
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Budget prévisionnel par prestation : de 300 à 5 000 euro (T.T.C.).
Intitulé du lot: yoga au jardin
Numéro du lot: 10
Brève description:
yoga au Jardin : (les dimanches de l'été) : initiation au Yoga en séance collective. Le cours devra être réalisé par un professeur agréé. Lieu : Jardin Gaou
Tous les dimanches matin. Les cours peuvent démarrer mi-juin et se terminer mi-septembre. Le planning sera défini avec le prestataire retenu.
Budget prévisionnel par séance : 50 euro à 80 euro (T.T.C.) Par séance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
lorsqu'Un projet aura été retenu par le Comité de sélection de la Ville de Brignoles pour La saison estivale 2022, un contrat de prestations de service ou d'entreprise de spectacles ou un contrat d'engagement d'artistes de spectacles (accompagné d'attestation d'assurance en responsabilité civile) sera signé avec le candidat. Un courrier de réponse sera effectué à chaque candidat non retenu avant le début de chaque manifestation (lot).
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Le choix du représentant du Pouvoir Adjudicateur se portera principalement sur la qualité artistique des propositions. Sera aussi pris en compte le coût des prestations.
La Ville de Brignoles se réserve le droit de ne pas retenir toutes les thématiques. La sélection définitive dépendra du projet artistique retenu. Les prestataires sélectionnés pourront être retenus pour la durée de la manifestation ou pour une durée inférieure.
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Il convient de préciser que la prestation prendra en compte la coordination avec les autres animations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure de passation : Marchés à procédure adaptée de services spécifiques conclus selon les articles R2123-1-3° et R 2131-14 du code de la commande publique. Les services spécifiques sont définis dans l'avis du 31 mars 2019 NOR Ecom1831822v / Annexe 3 du code de la commande publique
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les prix inscrits par l'entreprise dans le dossier d'appel à projet artistique doivent comprendre les frais de déplacements, costumes, location de matériels divers.
Par contre, les prix ne comprendront pas nécessairement l'hébergement et le repas des artistes. Ces deux postes seront soit à la charge de la Mairie de Brignole soit à la charge des prestataires. Ces derniers devront clairement le préciser dans leur proposition.
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Dans le cas où la restauration et l'hébergement sont à la charge de la Ville, le candidat devra préciser dans sa proposition, le nombre de personnes concernées par ces deux aspects.
Chaque candidat a la possibilité de répondre à une ou plusieurs manifestations (lots) : pour chacune, remplir le présent document " appel à projet artistique ".
Cet appel à candidature - " appel à projet artistique " est valable pour l'ensemble de la programmation estivale (de juin à septembre) de la Ville de Brignoles.
Les dossiers retenus tout au long de l'année feront l'objet d'une contractualisation. Des réponses seront adressées aux postulants non retenus.
Variantes : non autorisées.
- Délai minimum de validité des offres : 120 jours
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.
Manifestations évènementielles : Budget prévisionnel des prestations artistiques pour l'année 2022 : Environ 600 000 euro (T.T.C.) se divisant comme suit : Fête des médiévales - fourchette de 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.) / Festivités de l'été (Juin à septembre) - fourchette de 250 000 à 300 000 euro (T.T.C.) / Fêtes de fin d'année : 100 000 à 150 000 euro (T.T.C.). A titre indicatif, pour 2019, le montant des dépenses était d'environ 520 000 euro (T.T.C.), pour 2020, de 140 000 euro (T.T.C.) et pour 2021 de 310 000 euro (T.T.C.). Ce montant englobe aussi celui des concerts de l'été qui ne font pas l'objet de la présente consultation. Ce budget ne comprend pas, par contre, celui prévisionnel global 2022 du service culture se situant dans une fourchette de 40 000 euro (T.T.C.) à 60 000 euro (T.T.C.) dont les activités sont différentes de celles du service événementiel (expositions, conférences, projections de films ...). Il ne prend pas non plus en compte les dépenses suivantes du service évènementiel : Les prestations techniques et de sécurité, les frais d'hébergement, de restauration, les frais liés aux intermittents, les feux d'artifice, les illuminations de fin d'année et les installation type manèges, patinoire ... qui font l'objet d'autres procédures et ne rentrent pas dans la même catégorie de services.
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Critères de sélection des projets : hiérarchisés dans l'ordre suivant : - valeur artistique - prix de la prestation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - b.P 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 062-164294 (2022-03-24)