l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, et R.2162-3 al 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend un montant maximum de 1 100 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: production et livraison de signalétiques pour France Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France Services. L'Accord-Cadre est un contrat de service soumis au code de la commande publique et passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, et R.2162-3 al 2. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-4, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre comprend un montant maximum de 1 100 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France ServicesIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la production et la livraison de signalétiques pour France ServicesIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire et à bons de commande.La durée du l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification au titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 011-024163 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'impression des supports de communication et exemples
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations...”
Critère de qualité (nom)
Moyens en personnel, en matériels affectés à la réalisation des prestations, organisation des relations contractuelles, délai d'exécution des prestations demandées, de livraison et d'envoi
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la qualité environnementale dans le choix des matériaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/M025
Titre:
“accord-Cadre no2022/m025 portant sur la production et la livraison de signalétiques pour France Services”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 38
Nom et adresse du contractant
Nom: impremium 13 - groupe impremium
Adresse postale: 25 & 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 089-244368 (2022-05-03)