production et livraison de repas en liaison froide et fabrication ou fourniture de prestations annexes (Scolaire, Centres de loisirs et Petite enfance)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“production et livraison de repas en liaison froide et fabrication ou fourniture de prestations annexes
22A11”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“production et livraison de repas en liaison froide et fabrication ou fourniture de prestations annexes (Scolaire, Centres de loisirs et Petite enfance)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montigny-Le-Bretonneux
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la production et la livraison de repas en...”
Description du marché
la présente procédure a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la production et la livraison de repas en liaison froide ainsi que des prestations annexes (repas pique-nique, goûters, repas exceptionnels en cas de mouvement social, repas stock tampon, produits d'épicerie...) pour la Ville de Montigny-Le-Bretonneux.Les livraisons seront effectuées dans les cantines scolaires, les accueils de loisirs, les multi-accueils et les crèches municipales.le marché est passé pour une durée d'1 an à compter du 01/01/2023. Il est ensuite reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'1 an chacune. La durée totale du marché n'excèdera pas 4 ans et prendra fin au plus tard le 31/12/2026.Pour chaque période du marché, les seuils de commande sont les suivants :Seuil annuel min : 800 000 euro(s) HtSeuil annuel max : 2 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la procédure de consultation est la procédure adaptée, passée en application des articles L2123-1.2°, L2131-1, R2123-1.3°, R2123-4 et 5 et R2131-15 du code...”
Informations complémentaires
la procédure de consultation est la procédure adaptée, passée en application des articles L2123-1.2°, L2131-1, R2123-1.3°, R2123-4 et 5 et R2131-15 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du I.7 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF no0077 du 31 mars 2019)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de jugement des offres ainsi que les documents et informations à fournir par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au CCAP et au CCTP
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“*Variante obligatoire : les candidats ont l'obligation de formuler une offre de base et une offre variante dont les conditions et les caractéristiques sont...”
*Variante obligatoire : les candidats ont l'obligation de formuler une offre de base et une offre variante dont les conditions et les caractéristiques sont décrites à l'article 3-3 du Règlement de la consultation (Rc).*Visite des sites obligatoire : se référer à l'article 3-11 du RC pour les dates/heures et modalités.* Echantillons (barquettes) à fournir : se référer à l'article 3-12 du RC pour les caractéristiques des échantillons et les modalités de dépôt de ceux-ci.*négociations : phase de négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres (cf article 9-3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le marché pourra faire l'objet : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le marché pourra faire l'objet : A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt dutribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art L.211-4 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- 1 recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de ladécis° attaquée ;- 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° à la signature du contrat, (art L.551-I du cja).- 1 référé suspens° avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du Cja).- 1 référé contractuel devant le juge administratif à cpter de la signature du contrat (art L.551-13 et suivants ducja).- tte décis° individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès depouvoir au TA de VERSAILLES ds 1 délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat° (art R.421-1 et 3 du Cja). EnApplicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet dela requête en annulat°.- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours depleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti de ddesindemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° del'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier du rejet de son offre.Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte(art L.521-1 du Cja).Cpdt à cpter de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrentévincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marchéseront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlmt amiable
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Source: OJS 2022/S 116-328073 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“production et livraison de repas en liaison froide, et fabrication de fourniture de prestations annexes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7496593.80 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-328073
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“production et livraison de repas en liaison froide et fabrication ou fourniture de prestations annexes”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restauration et services
Adresse postale: cp 135 - direction du Développement et de la Croissance 6, rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sodexo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7496593.80 💰
Source: OJS 2023/S 081-244262 (2023-04-20)