procédure de dialogue compétitif pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine relatif à la valorisation du Port du Canal et à l'aménagement du Parc Eiffel à Dijon
le projet porte sur des missions de maitrise d'oeuvre et de conseils relatives à la revalorisation du Port du Canal et l'aménagement du Parc Eiffel à Dijon.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 480 000.00 euro(s) Ht toutes tranches confondues.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévue au premier trimestre 2023.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre est estimée à 36 mois pour la tranche ferme.L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives liées à cette consultation sont disponibles dans le Dce téléchargeable sur la plateforme Aws sous la référence Dcparceiffelvd22pp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Avis de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: Dcparceiffelvd22pp
Brève description:
le projet porte sur des missions de maitrise d'oeuvre et de conseils relatives à la revalorisation du Port du Canal et l'aménagement du Parc Eiffel à Dijon.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 480 000.00 euro(s) Ht toutes tranches confondues.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévue au premier trimestre 2023.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre est estimée à 36 mois pour la tranche ferme.L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives liées à cette consultation sont disponibles dans le Dce téléchargeable sur la plateforme Aws sous la référence Dcparceiffelvd22pp
le projet porte sur des missions de maitrise d'oeuvre et de conseils relatives à la revalorisation du Port du Canal et l'aménagement du Parc Eiffel à Dijon.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 480 000.00 euro(s) Ht toutes tranches confondues.Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévue au premier trimestre 2023.La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maitrise d'oeuvre est estimée à 36 mois pour la tranche ferme.L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives liées à cette consultation sont disponibles dans le Dce téléchargeable sur la plateforme Aws sous la référence Dcparceiffelvd22pp
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or
🏙️
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527036
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est décomposé en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont les contours (périmètres) et le nombre des tranches optionnelles seront précisés en cours de dialogue. La tranche ferme concerne une mission complète de maitrise d'oeuvre d'aménagement paysager sur une première phase opérationnelle relative à un périmètre qui sera précisément arrêté lors du dialogue compétitif et devant être achevée à l'horizon 2026. Les tranches optionnelles concerneront quant à elles des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre d'aménagement paysager sur les phases opérationnelles que le maître d'oeuvre déciderait de réaliser après 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est décomposé en une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont les contours (périmètres) et le nombre des tranches optionnelles seront précisés en cours de dialogue. La tranche ferme concerne une mission complète de maitrise d'oeuvre d'aménagement paysager sur une première phase opérationnelle relative à un périmètre qui sera précisément arrêté lors du dialogue compétitif et devant être achevée à l'horizon 2026. Les tranches optionnelles concerneront quant à elles des missions complètes ou partielles de maîtrise d'oeuvre d'aménagement paysager sur les phases opérationnelles que le maître d'oeuvre déciderait de réaliser après 2026
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310 21033 - dijon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
o Une lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent, établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en cas de groupement ;En cas de groupement, sera également annexé l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.O Une déclaration du candidat, modèle Dc2 ou équivalent, établie pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant ; Le candidat pourra également produire - en alternative à la Dc2 - un Document Unique de Marché Européen (Dume), en application de l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique. Dans ce cas, le Dume est impérativement rédigé en français et mentionne les informations particulières relatives à l'aptitude du candidat par rapport aux capacités requises et formulées dans le cadre de la consultation. Il est également possible de réutiliser un Dume déjà produit dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations y figurant sont toujours valables.O La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;o Un extrait K-Bis ;o Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.O Une note d'intention et de méthode contextualisée et succincte faisant apparaitre les enjeux et démontrant une appropriation du sujet
o Une lettre de candidature, modèle Dc1 ou document équivalent, établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en cas de groupement ;En cas de groupement, sera également annexé l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.O Une déclaration du candidat, modèle Dc2 ou équivalent, établie pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement le cas échéant ; Le candidat pourra également produire - en alternative à la Dc2 - un Document Unique de Marché Européen (Dume), en application de l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique. Dans ce cas, le Dume est impérativement rédigé en français et mentionne les informations particulières relatives à l'aptitude du candidat par rapport aux capacités requises et formulées dans le cadre de la consultation. Il est également possible de réutiliser un Dume déjà produit dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations y figurant sont toujours valables.O La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;o Un extrait K-Bis ;o Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.O Une note d'intention et de méthode contextualisée et succincte faisant apparaitre les enjeux et démontrant une appropriation du sujet
Situation économique et financière: o La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;o Un document libre de présentation de chaque opérateur économique, comportant les informations suivantes :- une présentation générale de l'opérateur- la description des moyens humains généraux- l'Indication des titres d'études et professionnels (Cv, diplômes, formations, qualifications professionnelles, etc.)le candidat apporte la preuve de sa compétence, a minima dans les domaines de compétences suivants : " projet de parc urbain " (conception paysagère et environnement, dont biodiversité et gestion des eaux), " ingénierie " (voierie et réseaux divers, déplacements, ouvrages d'art et d'infrastructure, hydraulique), " programmation urbaine " (urbanisme, usages, économie et sociologie urbaine).Les compétences du candidat* dans les domaines ci-dessus listés constituent des exigences minimales, dont l'absence entrainerait l'élimination de ladite candidature.A ce titre, le candidat détiendra a minima les diplômes suivants :-Pour la compétence " projet de parc urbain " : un diplôme de paysagiste reconnu par la Fédération Française du Paysage ou qualification équivalente à l'étranger ;-Pour la compétence " ingénierie " : un diplôme d'ingénieur dans au moins deux des quatre domaines identifiés ;-Pour la compétence " programmation urbaine " : un diplôme de niveau maitrise ou équivalent dans les domaines identifiés.* ces diplômes doivent concerner nominativement les intervenants au sein de l'équipe d'étude proposée (pas quelqu'un d'autre du même organisme), laquelle doit être précisée dans la note.- La description des moyens matériels, dont ceux de visualisation numérique : le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature et en rapport avec le volume du marché à traiter.O Une présentation détaillée et illustrée de 4 références significatives et pertinentes, en lien avec l'objet du marché et relatives à des opérations en cours ou réalisées ces 5 dernières années dont au moins deux d'entre elles sont terminées ; Seules les 4 références identifiées dans le tableau récapitulatif mis à disposition des candidats seront prises en compte pour l'analyse. Ces 4 références doivent être présentées pour chacune des 3 compétences identifiées
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) ;o Un document libre de présentation de chaque opérateur économique, comportant les informations suivantes :- une présentation générale de l'opérateur- la description des moyens humains généraux- l'Indication des titres d'études et professionnels (Cv, diplômes, formations, qualifications professionnelles, etc.)le candidat apporte la preuve de sa compétence, a minima dans les domaines de compétences suivants : " projet de parc urbain " (conception paysagère et environnement, dont biodiversité et gestion des eaux), " ingénierie " (voierie et réseaux divers, déplacements, ouvrages d'art et d'infrastructure, hydraulique), " programmation urbaine " (urbanisme, usages, économie et sociologie urbaine).Les compétences du candidat* dans les domaines ci-dessus listés constituent des exigences minimales, dont l'absence entrainerait l'élimination de ladite candidature.A ce titre, le candidat détiendra a minima les diplômes suivants :-Pour la compétence " projet de parc urbain " : un diplôme de paysagiste reconnu par la Fédération Française du Paysage ou qualification équivalente à l'étranger ;-Pour la compétence " ingénierie " : un diplôme d'ingénieur dans au moins deux des quatre domaines identifiés ;-Pour la compétence " programmation urbaine " : un diplôme de niveau maitrise ou équivalent dans les domaines identifiés.* ces diplômes doivent concerner nominativement les intervenants au sein de l'équipe d'étude proposée (pas quelqu'un d'autre du même organisme), laquelle doit être précisée dans la note.- La description des moyens matériels, dont ceux de visualisation numérique : le candidat indique l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature et en rapport avec le volume du marché à traiter.O Une présentation détaillée et illustrée de 4 références significatives et pertinentes, en lien avec l'objet du marché et relatives à des opérations en cours ou réalisées ces 5 dernières années dont au moins deux d'entre elles sont terminées ; Seules les 4 références identifiées dans le tableau récapitulatif mis à disposition des candidats seront prises en compte pour l'analyse. Ces 4 références doivent être présentées pour chacune des 3 compétences identifiées
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat détiendra a minima les diplômes suivants : - pour la compétence " projet de parc urbain " : un diplôme de paysagiste reconnu par la Fédération Française du Paysage ou qualification équivalente à l'étranger ; - pour la compétence " ingénierie " : un diplôme d'ingénieur dans au moins deux des quatre domaines identifiés ; - pour la compétence " programmation urbaine " : un diplôme de niveau maitrise ou équivalent dans les domaines identifiés. * ces diplômes doivent concerner nominativement les intervenants au sein de l'équipe d'étude proposée (pas quelqu'un d'autre du même organisme), laquelle doit être précisée dans la note
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
le candidat détiendra a minima les diplômes suivants : - pour la compétence " projet de parc urbain " : un diplôme de paysagiste reconnu par la Fédération Française du Paysage ou qualification équivalente à l'étranger ; - pour la compétence " ingénierie " : un diplôme d'ingénieur dans au moins deux des quatre domaines identifiés ; - pour la compétence " programmation urbaine " : un diplôme de niveau maitrise ou équivalent dans les domaines identifiés. * ces diplômes doivent concerner nominativement les intervenants au sein de l'équipe d'étude proposée (pas quelqu'un d'autre du même organisme), laquelle doit être précisée dans la note
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Informations sur les délais d'introduction des recours
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Source: OJS 2022/S 186-527036 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-10-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576167
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-527036
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2022/S 202-576167 (2022-10-14)