prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires des ministères sociaux

Ministères santé, travail et sport

le marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives intermédiaires sur support papier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-16 Avis de marché
2022-03-16 Informations complémentaires
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.gourrat@sg.social.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966515&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966515&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires des ministères sociaux”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché porte sur la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : L'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Le contrôle qualité
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Les moyens mis à disposition pour garantir la sécurité des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Valeur environnementale : démarche de développement durable (véhicules propres, qualité environnementale des locaux de stockage).”
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Ensemble des prestations hors évacuation d'urgence
Critère de coût (pondération): 57
Critère de coût (nom): Sous critère 2 : Evacuation d'urgence
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois fois pour la même durée (12 mois) sans que sa durée totale n'excède les 48 mois. Le présent marché est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants :Le candidat doit fournir, au titre de sa capacité professionnelle :-L'Agrément des locaux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 036-093172 (2022-02-16)
Informations complémentaires (2022-03-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-093172

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 056-147592 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414292.20 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093172

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe generale D'Archives - sGA
Adresse postale: 25, place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sga.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414292.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi”
Source: OJS 2022/S 143-409919 (2022-07-22)