le marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives intermédiaires sur support papier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires des ministères sociaux”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“le marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives...”
Brève description
le marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives intermédiaires sur support papier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le présent marché porte sur la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives...”
Description du marché
le présent marché porte sur la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d'archives publiques intermédiaires sur support papier produites par les ministères sociaux selon les modalités précisées au CCP de cette procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : L'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Le contrôle qualité
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Les moyens mis à disposition pour garantir la sécurité des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Valeur environnementale : démarche de développement durable (véhicules propres, qualité environnementale des locaux de stockage).”
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Ensemble des prestations hors évacuation d'urgence
Critère de coût (pondération): 57
Critère de coût (nom): Sous critère 2 : Evacuation d'urgence
Critère de coût (pondération): 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois fois pour la même durée (12 mois) sans que sa durée totale n'excède les 48 mois. Le présent marché est...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement trois fois pour la même durée (12 mois) sans que sa durée totale n'excède les 48 mois. Le présent marché est reconductible de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service...”
Liste et brève description des conditions
les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membredu groupement ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; encas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir :- directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par unorganisme officiel ;- d'Un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans son dossier de candidature toutes lesinformations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'uneprécédente consultation et qui demeurent valables.Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultation(s)pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.En cas d'impossibilité de se procurer les documents justificatifs directement auprès des administrations ouorganismes, l'acheteur en demande communication au candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des troisdernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants :Le candidat doit fournir, au titre de sa capacité professionnelle :-L'Agrément des locaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants :Le candidat doit fournir, au titre de sa capacité professionnelle :-L'Agrément des locaux proposés dans l'offre pour la conservation externalisée d'archives publiques conformément aux articles L. 212-4 et R212-19 à R212-31 du code du patrimoine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
12:00 📅
“l'Accord cadre est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services...”
l'Accord cadre est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et est mono-attributaire.Il s'agit d'un marché conclu à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande successifs émis par l'administration au gré de ses besoins.Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Le montant maximum annuel est de : 200 000 euros HT et 240 000 euros (T.T.C.);Niveaux minimums de capacité :Les candidats devront justifier des niveaux minimums de capacités suivants (toutes candidatures qui neprésentent pas les niveaux minimums exigés sera rejetée):-l'agrément des locaux proposés dans l'offre pour la conservation externalisée d'archives publiques conformément aux articles L. 212-4 et R212-19 à R212-31 du code du patrimoine.Négociation:le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidatsla négociation sera menée oralement ou par écrit et fera l'objet d'un procès-verbal. Les soumissionnaires seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.L'acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Visite sur site :Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Ces visites se feront, individuellement, candidat par candidat (pas de visite de groupe).Pour convenir d'un rendez-vous, les candidats devront contacter : M. Jean-Pierre Brière et Anne LambertNuméro de téléphone : 01 40 56 74 39 / 01 40 56 73 40adresse électronique : jean-pierre.brière@sg.social.gouv.fr et anne.lambert@sg.social.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 036-093172 (2022-02-16)
Informations complémentaires (2022-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 036-093172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 056-147592 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: smail.elharnani@sg.social.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414292.20 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093172
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prise en charge, conservation, gestion et destruction des archives publiques intermédiaires des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: societe generale D'Archives - sGA
Adresse postale: 25, place de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.sga.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414292.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1, sous réserve des secrets protégés par la loi”
Source: OJS 2022/S 143-409919 (2022-07-22)