Prestations télévisuelles en Tranche en Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT) de 2023 à 2030 sur les six tranches du CNPE de Gravelines

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Prestations d'examen télévisuel sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le CNPE de Gravelines en Zone Contrôlée et Hors Zone Contrôlée sur toutes les tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onet Technologies CN

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques › Services d'essais non destructifs

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais non destructifs
Brève description:

Prestations d'examen télévisuel sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le CNPE de Gravelines en Zone Contrôlée et Hors Zone Contrôlée sur toutes les tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais non destructifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais non destructifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: alassane-externe.sidibe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 651111729 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205483
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_111911 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste en la réalisation de gestes d'inspections télévisuelle (ITV) sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le CNPE de Gravelines en Zone Contrôlée et Hors Zone Contrôlée sur toutes les tranches, ainsi que de gestes de récupération de corps migrants et corps étrangers, entre le 01/01/2023 et le 31/12/2030.

Le nombre maximal d'interventions sur la durée du marché s'élève à:

- 21 VP

- 22 ASR

- 4 VD

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée en II.2.7 de 96 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune;

Première année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028

Deuxième année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2029

Troisième année optionnelle : 01/01/2030 - 31/12/2030

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent :

-Etre qualifié selon la norme ISO 9001 ou équivalent : certificat de qualification ou équivalent à fournir,

-Etre certifié CEFRI ou équivalent,

-Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

-Disposer de certificat COFREND niveau II en Inspections Télévisuelles ou équivalent détenu par au moins un salarié,

-Disposer de personnel ayant une expérience significative dans le domaine du télévisuel d’Arrêt de Tranche et Tranche En Marche sur les organes secondaire et primaire, sur le périmètre cuve et sur la rédaction de rapport d’expertise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphes II.2.4, l'attributaire du Marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché, selon la note EDF/UTO 85-114, indice 17 en cas 1.

Qualification(s) requise(s) pour la prestation :

Système : END-CND

Domaine : END et CND

Sous-domaine : Examen Télévisuels

Autres requis EDF "CNPE" :

HN1/HN2/HN3

Attestation QSP valide

B1-H1- M1

B2- H2- M2

BR- MR

E - ES

RP1

RP2

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du Marché ne l'est pas pour l'activité concernée

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 1
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M SIDIBE Alassane
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.f 🌏
Source: OJS 2022/S 075-205483 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris, 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 771444
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: danielle.dimono@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370041 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094943
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-205483
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée du marché 96 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune;

Première année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Onet technologies cn
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF-Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris -Danielle Dimono
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 032-094943 (2023-02-09)

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