Prestations d'examen télévisuel sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le CNPE de Gravelines en Zone Contrôlée et Hors Zone Contrôlée sur toutes les tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - M SIDIBE Alassane”
Téléphone: +33 651111729📞
Courrier électronique: alassane-externe.sidibe@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations télévisuelles en Tranche en Marche (TEM) et en Arrêt de Tranche (AT) de 2023 à 2030 sur les six tranches du CNPE de Gravelines”
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Prestations d'examen télévisuel sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le CNPE de Gravelines en Zone Contrôlée et Hors Zone...”
Brève description
Prestations d'examen télévisuel sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le CNPE de Gravelines en Zone Contrôlée et Hors Zone Contrôlée sur toutes les tranches.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale Nucléaire de Production d'Electricité (CNPE) de Gravelines (59)
Description du marché:
“La prestation consiste en la réalisation de gestes d'inspections télévisuelle (ITV) sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le...”
Description du marché
La prestation consiste en la réalisation de gestes d'inspections télévisuelle (ITV) sur les installations en Arrêt de Tranche et en Tranche en Marche sur le CNPE de Gravelines en Zone Contrôlée et Hors Zone Contrôlée sur toutes les tranches, ainsi que de gestes de récupération de corps migrants et corps étrangers, entre le 01/01/2023 et le 31/12/2030.
Le nombre maximal d'interventions sur la durée du marché s'élève à:
- 21 VP
- 22 ASR
- 4 VD
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée en II.2.7 de 96 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2028 -...”
Description des options
La durée du marché mentionnée en II.2.7 de 96 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028
Deuxième année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2029
Troisième année optionnelle : 01/01/2030 - 31/12/2030
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent :
-Etre qualifié selon la norme ISO 9001 ou équivalent : certificat de qualification ou équivalent à fournir,
-Etre certifié CEFRI ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent :
-Etre qualifié selon la norme ISO 9001 ou équivalent : certificat de qualification ou équivalent à fournir,
-Etre certifié CEFRI ou équivalent,
-Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,
-Disposer de certificat COFREND niveau II en Inspections Télévisuelles ou équivalent détenu par au moins un salarié,
-Disposer de personnel ayant une expérience significative dans le domaine du télévisuel d’Arrêt de Tranche et Tranche En Marche sur les organes secondaire et primaire, sur le périmètre cuve et sur la rédaction de rapport d’expertise.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphes II.2.4, l'attributaire du Marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché, selon la...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphes II.2.4, l'attributaire du Marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché, selon la note EDF/UTO 85-114, indice 17 en cas 1.
Qualification(s) requise(s) pour la prestation :
Système : END-CND
Domaine : END et CND
Sous-domaine : Examen Télévisuels
Autres requis EDF "CNPE" :
HN1/HN2/HN3
Attestation QSP valide
B1-H1- M1
B2- H2- M2
BR- MR
E - ES
RP1
RP2
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du Marché ne l'est pas pour l'activité concernée
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_111911 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_111911 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.f 🌏
Source: OJS 2022/S 075-205483 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris, 1 Avenue de l'Europe
Code postal: 771444
Personne de contact: EDF-Direction des Achats Groupe-Département Grand Paris -Danielle Dimono
Téléphone: +33 178370041📞
Courrier électronique: danielle.dimono@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché 96 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028
Deuxième année optionnelle...”
Description des options
La durée du marché 96 mois comprend 3 périodes optionnelles de 1 an chacune;
Première année optionnelle : 01/01/2028 - 31/12/2028
Deuxième année optionnelle : 01/01/2029 - 31/12/2029
Troisième année optionnelle : 01/01/2030 - 31/12/2030
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-205483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1077620
Titre:
“Marché pour le CNPE de Gravelines Prestations télévisuelles en Arrêts de tranche et Tranche en Marche 2023 à 2030”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet technologies cn
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Organe de révision
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-094943 (2023-02-09)