prestations relatives a la reprise des concessions expirees des cimetieres de tourcoing : transport des restes mortels, thanatopraxie

Commune de Tourcoing

la présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1° a) ° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la Ville de Tourcoing.En application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché donnera lieu à un Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1° du Décret.- montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtLe marché inclut ces prestations :-Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la ...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Qui ?

• Commune de Tourcoing

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Numéro de référence: 2022/161
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233700 📞
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418169
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

prestations relatives a la reprise des concessions expirees des cimetieres de tourcoing : transport des restes mortels, thanatopraxie

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10, Place Victor Hassebroucq 59200 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.selection DES CandidaturesConformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls seront retenus les candidats dont les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières, seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.situation juridiqueles candidats doivent utiliser les formulaires :Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;Ces documents sont disponibles gratuitement et mis à jour de la réglementation 2016 sur le site www.economie.gouv.fr.Pour accéder aux formulaires Dc1 et Dc2 et aux notices explicatives : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les groupements d'entreprise remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit un Dc2. Le Dc1 peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.Les candidats peuvent également répondre en utilisant le Document Unique de Marché Européen (Dume) en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2.Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Les documents et renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.capacités professionnelles, techniques et financières Les candidats produisent les éléments suivants :1. Une description indiquant les moyens de la société : organisation générale et notamment matériels, effectifs ;2. Liste de références des prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant : le destinataire public ou privé ainsi que ses coordonnées, la description des réalisations, leur montant et la date ;En cas de groupement sur ces références, la part effectuée par chacun des membres du groupement sera indiquée.En cas de groupement, l'ensemble des documents réclamés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement en plus de ceux fournis par le mandataire (à l'exception du Dc1 unique et signé par chacun des membres).En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. En vertu de l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, une entreprise exerçant les prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres doit faire l'objet d'une habilitation par le représentant de l'etat dans le département.ces prestations, énumérées à l'article L.2223-19 du même code, comprennent le transport des corps avant et après mise en bière, l'organisation des obsèques, les soins de conservation, la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraire, la gestion et l'utilisation des chambres funéraires, la fourniture des corbillards et des voitures de deuil, ainsi que la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux ...(voir Dce)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des deux derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Capacité technique et professionnelle:

1. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité du service.2. Une liste des principaux services fournis au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Tourcoing
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590599300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de TOURCOING
Point de contact: dmessaoudi@ville-tourcoing.fr
Téléphone: +33 320010296 📞
Courrier électronique: dmessaoudi@ville-tourcoing.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

si un différend survenait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, les parties s'efforcent de le régler à l'amiable.en cas d'échec de cette procédure et de désaccord persistant, seul le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 59014 LILLE cedex, est compétent

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418169 (2022-07-27)

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