la présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1° a) ° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la Ville de Tourcoing.En application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché donnera lieu à un Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1° du Décret.- montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtLe marché inclut ces prestations :-Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la ...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Avis de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de cimetières
Numéro de référence: 2022/161
Brève description:
“la présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux...”
Brève description
la présente consultation, passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42 1° a) ° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, a pour objet des prestations relatives aux concessions expirées des cimetières de la Ville de Tourcoing.En application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le marché donnera lieu à un Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et dont le montant minimum et maximum est repris ci-dessous, conformément à l'article 78 II 1° du Décret.- montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HtLe marché inclut ces prestations :-Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la ...(voir Dce)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de cimetières📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de cimetières📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418169
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Source: OJS 2022/S 146-418169 (2022-07-27)