prestations relatives à l'enlèvement, au transport, au traitement et à la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2022EFSIDFR676
Brève description:

prestations relatives à l'enlèvement, au transport, au traitement et à la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124602&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124602&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620047
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

le maximum de commande en valeur est de 450 000 euros HT par période d'exécution (12 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

enlèvement, transport, traitement et traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Les services concernent tous les sites de l'efs Ile-De-France (35 sites) ainsi que le siège de l'efs (1 site). La location de rolls concerne certains sites. Les quantités estimatives ainsi que les horaires d'exécution sont prévus dans le DCE au DQE et à l'annexe 1 du CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à 0 heure le lendemain du jour de la réception de celle-ci par le titulaire. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

clauses de réexamen : adaptation de l'exécution du marché en cas de survenance de circonstances imprévues et modification des modalités d'exécution

Informations complémentaires:

le maximum de commande en valeur est de 450 000 euros HT par période d'exécution (12 mois)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Contact
Point de contact: Service des achats et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2124602&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis de marché sera publié environ 48 mois après la publication du présent avis

le marché prend effet à 0h le lendemain de la réception de la notification par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale: service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Source: OJS 2022/S 216-620047 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A23003
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080205
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620047
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix unitaires. Le montant maximum par période d'exécution (12 mois) est de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT maximum sur la durée totale maximale du marché. Le montant est conclu sans montant minimum.Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 83233607700637
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 028-080205 (2023-02-03)

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