Avis de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2022EFSIDFR676
Brève description:
“prestations relatives à l'enlèvement, au transport, au traitement et à la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620047
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“le maximum de commande en valeur est de 450 000 euros HT par période d'exécution (12 mois)”
Source: OJS 2022/S 216-620047 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A23003
Total value of the procurement: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080205
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-620047
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“le marché est conclu à prix unitaires. Le montant maximum par période d'exécution (12 mois) est de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT maximum sur la...”
le marché est conclu à prix unitaires. Le montant maximum par période d'exécution (12 mois) est de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT maximum sur la durée totale maximale du marché. Le montant est conclu sans montant minimum.Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture
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Source: OJS 2023/S 028-080205 (2023-02-03)