Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'enlèvement, au transport, au traitement et à la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
2022EFSIDFR676”
Titre
prestations relatives à l'enlèvement, au transport, au traitement et à la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
2022EFSIDFR676
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir DCE
Description du marché:
“enlèvement, transport, traitement et traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Les services concernent tous les sites de...”
Description du marché
enlèvement, transport, traitement et traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). Les services concernent tous les sites de l'efs Ile-De-France (35 sites) ainsi que le siège de l'efs (1 site). La location de rolls concerne certains sites. Les quantités estimatives ainsi que les horaires d'exécution sont prévus dans le DCE au DQE et à l'annexe 1 du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à 0 heure le lendemain du jour de la réception de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à 0 heure le lendemain du jour de la réception de celle-ci par le titulaire. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : adaptation de l'exécution du marché en cas de survenance de circonstances imprévues et modification des modalités d'exécution” Description
Informations complémentaires:
“le maximum de commande en valeur est de 450 000 euros HT par période d'exécution (12 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis de marché sera publié environ 48 mois après la publication du présent avis” Informations complémentaires
“le marché prend effet à 0h le lendemain de la réception de la notification par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire...”
le marché prend effet à 0h le lendemain de la réception de la notification par le titulaire. Il est recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire préalablement sur la plateforme d'achat (Place) afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au DCE. Les questions concernant la procédure ou le marché sont à poser via PLACE. Les réponses sont apportées via PLACE (voir conditions dans Dce). Marché financé sur les fonds propres de l'établissement. Délai de paiement : 60 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: etablissement français du sang - ile-De-France
Adresse postale:
“service des achats et des affaires juridiques, z.a. Leapark, bâtiment B, 122-130, rue Marcel Hartmann”
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr📧
Source: OJS 2022/S 216-620047 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à l'enlèvement, au transport, au traitement et à la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)
19A23003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu à prix unitaires. Le montant maximum par période d'exécution (12 mois) est de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT maximum sur la...”
Informations complémentaires
le marché est conclu à prix unitaires. Le montant maximum par période d'exécution (12 mois) est de 450 000 euros HT, soit 1 800 000 euros HT maximum sur la durée totale maximale du marché. Le montant est conclu sans montant minimum.Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la facture
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-620047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A23003
Titre:
“prestations relatives à l'enlèvement, au transport, au traitement et à la traçabilité des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 83233607700637
Adresse postale: 93, avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-080205 (2023-02-03)