prestations pour le diagnostic des réseaux d'assainissement de la direction des routes d'île-de-france (Dirif)

MEEDDM

prestation pour le diagnostic des réseaux d'assainissement de la direction des routes d'île-de-france (Dirif)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage Industriel de Gonesse SAS

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-21	Avis de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

prestation pour le diagnostic des réseaux d'assainissement de la direction des routes d'île-de-france (Dirif)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94406
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://Developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.blatnik@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147616&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718200
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Dtr-Assai-Diag-Etude.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées aux article 3-3.3 et 3-3.4 du Ccap.La durée du marché et délais d'exécution sont définies à l'article 4-1 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché s'articule autours de 3 axes qui sont : -le recensement des réseaux, -l'analyse fonctionnelle et structurelle des réseaux, -la prise en compte des enjeux environnementaux. Les prestations seront réalisées par secteurs et itinéraires afin d'avoir une vision précise des infrastructures par périmètres hydrologiques impactés

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: une partie du département de l'oise et ile de france sauf Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique

Situation économique et financière:

les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publiquesi le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a).si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).si le candidat n'utilise pas le dume a - expérience : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: créteil
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BLATNIK Pascale
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-718200 (2022-12-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263423
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-718200
Numéro JO-S: 86

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: curage industriel de gonesse sas
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-agence-de-gonesse 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 086-263423 (2023-04-28)

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