ce marché s'articule autours de 3 axes qui sont : -le recensement des réseaux, -l'analyse fonctionnelle et structurelle des réseaux, -la prise en compte des enjeux environnementaux. Les prestations seront réalisées par secteurs et itinéraires afin d'avoir une vision précise des infrastructures par périmètres hydrologiques impactés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ;Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des critères de sélection
les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publiquesi le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a).si le candidat n'utilise pas le DUME : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME : - les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b).si le candidat n'utilise pas le dume a - expérience : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : - l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes...”
Conditions d'exécution du contrat
pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Objectif exprimé en heures d'insertion est indiqué à l'article 11.1 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dirif-Dtr-Assai-Diag-Etude.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées aux article 3-3.3 et 3-3.4 du Ccap.La durée du marché et délais d'exécution sont définies à l'article 4-1 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-718200 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-718200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23330200022394
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour le diagnostic des réseaux d'assainissement de la direction des routes d'île-de-france (Dirif)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de gonesse sas
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-agence-de-gonesse🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 086-263423 (2023-04-28)