L'objet du marché comprend la participation aux réunions des instances pour l'enregistrement des débats et la prise de notes, la rédaction des verbatim et des comptes-rendus de ces réunions.
Actuellement, les instances se réunissent 10 à 11 fois par an (fréquence mensuelle). Le CONG se réunit 6 fois par an.
Le calendrier des réunions des instances en 2022 est annexé au présent document à titre indicatif. La durée actuelle des réunions est en général de 2 à 3 heures, ou 4 à 5 heures pour le CA.
La fréquence et la durée des réunions pourraient changer dans les prochaines années, compte tenu du contexte évolutif de gouvernance actuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la rédaction des compte-rendu des instances de décisions (ZSCOSCO)”
Produits/services: Services de dactylographie📦
Brève description:
“L'objet du marché comprend la participation aux réunions des instances pour l'enregistrement des débats et la prise de notes, la rédaction des verbatim et...”
Brève description
L'objet du marché comprend la participation aux réunions des instances pour l'enregistrement des débats et la prise de notes, la rédaction des verbatim et des comptes-rendus de ces réunions.
Actuellement, les instances se réunissent 10 à 11 fois par an (fréquence mensuelle). Le CONG se réunit 6 fois par an.
Le calendrier des réunions des instances en 2022 est annexé au présent document à titre indicatif. La durée actuelle des réunions est en général de 2 à 3 heures, ou 4 à 5 heures pour le CA.
La fréquence et la durée des réunions pourraient changer dans les prochaines années, compte tenu du contexte évolutif de gouvernance actuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“L'objet du marché comprend la participation aux réunions des instances pour l'enregistrement des débats et la prise de notes, la rédaction des verbatim et...”
Description du marché
L'objet du marché comprend la participation aux réunions des instances pour l'enregistrement des débats et la prise de notes, la rédaction des verbatim et des comptes-rendus de ces réunions.
Actuellement, les instances se réunissent 10 à 11 fois par an (fréquence mensuelle). Le CONG se réunit 6 fois par an.
Le calendrier des réunions des instances en 2022 est annexé au présent document à titre indicatif. La durée actuelle des réunions est en général de 2 à 3 heures, ou 4 à 5 heures pour le CA.
La fréquence et la durée des réunions pourraient changer dans les prochaines années, compte tenu du contexte évolutif de gouvernance actuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois pour une période de 1 (an(s))
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 101-280041 (2022-05-20)