prestations pédagogiques complémentaires de Développement Durable aux classes maternelles et élémentaires des écoles publiques et privées du territoire de Sud Sainte Baume (83)

com D'Agglo Sud Sainte Baume

prestations pédagogiques complémentaires proposées dans le cadre de l'education au Développement Durable aux classes maternelles et élémentaires des écoles publiques et privées du territoire de Sud Sainte Baume.(7 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Qui ?

• com D'Agglo Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide pédagogique
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hO321UPZTA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hO321UPZTA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399711
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
montant maximum sur la durée du marché soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 393 680 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: ecole de la Forêt
Numéro du lot: 1
Brève description: ecole de la forêt
Valeur estimée hors TVA: 239 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché soit 4 ans
Intitulé du lot: ecole de la mer et du littoral
Numéro du lot: 2
Brève description: ecole de la mer et du littoral
Valeur estimée hors TVA: 198 720 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché (4 ans)
Intitulé du lot: ecole du potager
Numéro du lot: 3
Brève description: ecole du potager
Valeur estimée hors TVA: 168 720 EUR 💰
Intitulé du lot: ecole de l'agriculture
Numéro du lot: 4
Brève description: ecole de l'agriculture
Valeur estimée hors TVA: 130 080 EUR 💰
Intitulé du lot: ecole de la vie sous-marine
Numéro du lot: 5
Brève description: ecole de la vie sous marine
Valeur estimée hors TVA: 409 920 EUR 💰
Intitulé du lot: ecole de la faune méditerranéenne
Numéro du lot: 6
Brève description: ecole de la faune méditerranéenne
Valeur estimée hors TVA: 175 200 EUR 💰
Intitulé du lot: ecole des oiseaux
Numéro du lot: 7
Brève description: ecole des oiseaux
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché (4ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir reglement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: la cadière d'azur (83)
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hO321UPZTA&v=1&selected=0
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hO321UPZTA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dce est téléchargeable gratuitement https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hO321UPZTA&v=1&selected=0Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Cette demande pourra être effectuée EXCLUSIVEMENT par le biais de la plateforme de dématérialisation de la CASSB, à l'adresse suivante : www.achatpublic.comL'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé USB ou sur support papier.Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hO321UPZTA&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine B.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel conformément auxdispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrativerecours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des réglements amiables des litiges Préfecture de Région , secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2022/S 140-399711 (2022-07-19)

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