Prestations logistiques de traitement de colis pour les établissements postaux de Roubaix, Creil, Amiens, Petite-Forêt, Bar le Duc, Erstein , Sélestat et Metz

La Poste

Opérations de logistique in situ de traitement de colis, chargement et déchargement vrac ou contenant, flashage et tri de colis ou tri colis hors-normes pour les établissements de Roubaix (département 59), Creil (département 60), Amiens (département 80), Petite Forêt (département 59), Bar le Duc (département 55), Erstein (département 67) et Metz (57).
Opérations de logistique ex situ de traitement de colis, chargement et déchargement vrac ou contenant, flashage et tri de colis ou tri colis hors-normes pour l' établissement de Sélestat (67).
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 3, 4, 6,7,8 et 9 sont réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux colis
Brève description:
Opérations de logistique in situ de traitement de colis, chargement et déchargement vrac ou contenant, flashage et tri de colis ou tri colis hors-normes pour les établissements de Roubaix (département 59), Creil (département 60), Amiens (département 80), Petite Forêt (département 59), Bar le Duc (département 55), Erstein (département 67) et Metz (57). Opérations de logistique ex situ de traitement de colis, chargement et déchargement vrac ou contenant, flashage et tri de colis ou tri colis hors-normes pour l' établissement de Sélestat (67). Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 3, 4, 6,7,8 et 9 sont réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Meuse 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.leconte@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328422
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Opérations de logistique in situ de traitement de colis, chargement et déchargement vrac ou contenant, flashage et tri de colis ou tri colis hors-normes pour les établissements de Roubaix (département 59), Creil (département 60), Amiens (département 80), Petite Forêt (département 59), Bar le Duc (département 55), Erstein (département 67) et Metz (57).
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Opérations de logistique ex situ de traitement de colis, chargement et déchargement vrac ou contenant, flashage et tri de colis ou tri colis hors-normes pour l' établissement de Sélestat (67).
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, les lots 3, 4, 6,7,8 et 9 sont réservés à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Numéro du lot: 1 - Roubaix ACP Lot 1
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour l'Agence Colis située à Roubaix (59).
Les prestations attendues sont notamment:
- le déchargement des colis d'unités de transport, à partir de remorques ou caisses Mobiles vrac ou avec contenants,
- le flashage des colis
- la manutention des conteneurs Paquets
A titre indicatif, le volume moyen journalier à décharger est estimé à environ 3 à 4 unités de transport de janvier à mi-octobre et de 5 à 6 unités de transport en période de fin d'année soit un volume annuel de 1190 unités de transport.
Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter (en déchargement et chargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 4280 unités de transport
Les prestations se dérouleront du dimanche 23h au samedi 04h00 sur les plages horaires suivantes :
Pour le déchargement et flashage :
- le lundi de 00hh00 à 4h00 maximum et de 23h00 à 5h00 en période de forte activité.
- Du mardi au vendredi de 21h30 à 03h30 et de 15h30 à 21h et de 22h30 à 04h00 maximum en période de forte activité.
- le dimanche de 23h00 à 4h00 maximum.
Pour la manutention :
- le dimanche de 23h00 à 4h00 maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 01 novembre 2022 et renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Numéro du lot: 2 - Roubaix ACP Lot 2
Brève description:
- le chargement de colis, en vrac ou contenants dans des unités de transport,
A titre indicatif, le volume moyen journalier à charger est estimé à environ 3 unités de transport du lundi au vendredi et 5 en période de forte activité et 1 unité le samedi soit un volume annuel de 351 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter sur la durée globale du marché est fixé à : 1265 unités de transport
Les prestations se dérouleront du lundi au samedi sur les plages horaires suivantes :
- du lundi au vendredi de 14h00 à 20h00 maximum et de 13h00 à 21h00 maximum en période de forte activité.
- le samedi de 13h00 à 15h00 et de 12h00 à 15h00 maximum en période de forte activité.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 01 novembre 2022, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Numéro du lot: 3 - PPDC Creil
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF (Plate-forme de Préparation et de Distribution de Courrier/Colis multi-flux) située à Creil (60).
- le déchargement de colis en vrac ou contenants des unités de transport,
- la manutention
- le chargement de colis en vrac ou en contenants dans les unités de transport.
A titre indicatif, le volume moyen journalier à décharger est estimé à environ 8 unités de transport soit un volume annuel de 2500 unités de transport.
Et à titre indicatif, le volume moyen journalier à charger est estimé à environ 3 unités de transport du lundi au vendredi et 1 le samedi soit un volume annuel de 831 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter (en déchargement et chargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 12 000 unités de transport
Les prestations se dérouleront du dimanche au samedi sur les plages horaires suivantes :
Pour le déchargement :
- Dimanche de 22h au lundi 06h maximum
- Du lundi soir au samedi matin i : de 21h00 à 05h00 maximum
- le samedi 14h30 à 15h30.
Pour le chargement :
- le lundi et mardi de 17h15 à 20h00
- du mercredi au vendredi de 17h15 à 19h30
- le samedi de 14h00 à 17h00
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 01 novembre 2022 et sera renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Numéro du lot: 4 - ACP Amiens
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour l'Agence colis d'Amiens (Plate-forme de Préparation et de Distribution de Courrier/colis multi-flux) située à Poulainville (80).
- le déchargement des colis d'unités de transport, à partir de remorques ou caisses Mobiles vrac.
- le chargement de colis, en vrac ou contenants dans des unités de transport;
A titre indicatif, le volume moyen journalier à…
… décharger est estimé à environ 4 unités de transport et 6 unités de transport en période de fin d'année soit un volume annuel de 1355 unités de transport.
… charger est estimé à environ 2 unités de transport du lundi au vendredi et une le samedi. Jusqu'à 4 remorques en chargement le lundi en période de fin d'année soit un volume annuel de 605 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter (en déchargement et chargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 6700 unités de transport
- du lundi au samedi : 03h30-6h00
- du lundi au vendredi : 18h30-20h30
- le samedi : 15h-17h30
- Du lundi au vendredi de 16h30 à 18h30
- Le samedi : 15h30 à 16h30
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, à compter du 01 novembre 2022, et sera renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Numéro du lot: 5 - Petite Forêt
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour la PPDC MF (Plate-forme de Préparation et de Distribution de Courrier/colis multi-flux) située à Petite-Fôret (59).
- le déchargement des colis d'unités de transport, à partir de remorques ou caisses mobiles vrac.
- le flashage de colis,
- le chargement de colis en vrac ou contenants dans les unités de transport.
A titre indicatif, le volume moyen journalier à…
… décharger est estimé à environ 6 unités de transport du lundi au vendredi et 5 le samedi soit un volume annuel de 1820 unités de transport.
… charger est estimé à environ 2 unités de transport du lundi au vendredi et 1 le samedi soit un volume annuel de 572 unités de transport.
Le maximum en quantité de Colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à : 8260 unités de transport
- du lundi au vendredi de 03h15 à 7h00 et 18h30 à 21h00.
- le samedi de 03h15 à 7h00 et de 15h à 17h30
- le lundi au vendredi de 16h30 à 18h30
- le samedi de 14h00 à 16h30
Intitulé du lot: Bar le Duc
Numéro du lot: Lot 6 - Bar le Duc
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis non mécanibles pour la PFC (Plate-forme Colis) située à Bar le Duc (55).
- Tri des colis non mécanisables
A titre indicatif, le volume moyen journalier à trier est estimé à environ 3000 colis en période normale et 6500 colis en période de fin d'année soit un volume annuel d'environ 1 117 140 colis.
Le maximum en quantité de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à : 4 372 434 colis.
Hors période :
- le lundi : 12h00 à 19h00
- du mardi au samedi : 07h00 à 19h00
En période :
- Du lundi au samedi de 07h00 à 19h00
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 6 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Numéro du lot: 7- Erstein
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis hors normes pour la PFC (Plate-forme Colis) située à Erstein (67).
- la prise en charge informatique et le tri des colis hors normes,
- le chargement/déchargement de colis de liaisons de transport chargées en vrac.
A titre indicatif, le volume moyen journalier à trier est estimé à environ 2300 colis hors normes soit un volume annuel de 879 000 colis. Pour le chargement/ déchargement des colis en vrac, le volume moyen journalier est estimé à 40 000 colis/jour, soit un volume annuel de 12 050 000.
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Le maximum en quantité de colis à traiter (en tri, chargement et déchargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 43 300 000 colis
- le lundi de 12h à 01h35
- Du Mardi au Vendredi de 6h à 01h35
- le samedi de 6h à 20h
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 7 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu’à des structures d’insertion par l’activité économique et structures équivalentes.
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Numéro du lot: 8- Sélestat
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques ex situ de traitement de colis pour la PPDC MF (Plate-forme de Préparation et de Distribution de Courrier/colis multi-flux) située à Sélestat (67).
- Tri des colis par circuit de distribution
A titre indicatif, le volume moyen journalier à trier est estimé à environ 954 colis soit un volume annuel d'environ 297 420 colis.
Le maximum en quantité de colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à : 1 070 700 colis.
- du lundi au samedi : 02h00 à 05h00
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 8 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.
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Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, à compter du 01 septembre 2022, et sera renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.
Numéro du lot: 9 - Metz
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations logistiques de traitement de colis pour l'Agence Colis située à Metz(57).
- le déchargement d'unités de transport en vrac, à partir de remorques ou caisses Mobiles vrac ou avec contenants,
A titre indicatif, le volume moyen journalier à décharger est estimé à environ 2 à 3 unités de transport soit un volume annuel de 831 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter sur la durée globale du marché est fixé à 2868 unités de transport
- du dimanche au samedi de 23h à 5h00
- du mardi au samedi de 13h30 à 17h00
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 9 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.
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Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois à compter du 15 octobre 2022 et renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ Pour les lots 3, 4, 6, 7,8 et 9 réservés, le candidat transmettra tout justificatif de son appartenance au secteur adapté et protégé en cours de validité (statut EA, ESAT, agrément, contrat d'objectif triennal ….)
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Pérennité financière (critère pondéré à 40 %) :
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle:
1/ Références clients (critère pondéré à 40%)
A ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune :
- le nom de la société cliente
- la durée du marché
- les prestations réalisées
- le montant total du marché en Euros HT
- le nom du contact et coordonnées ( Fonction, adresse mail, numéro de téléphone)
Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
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2/ Effectif du candidat (critère pondéré à 20%)
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- Le nombre d'agents techniques
- le nombre d'encadrants
Les critères ci-dessus mentionnés sont applicables à chacun des lots.
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Source: OJS 2022/S 116-328422 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589295
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328422
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Roubaix ACP
Numéro du lot: Lot 1 Roubaix ACP
Brève description:
A titre indicatif, le volume moyen journalier à décharger est estimé à environ 3 à 4 unités de transport de janvier à mi-octobre et de 5 à 6 unités de transport en période de fin d'année soit un volume annuel de 1190 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter (en déchargement et chargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 4280 unités de transport
Intitulé du lot: Lot 2 Roubaix ACP
Numéro du lot: Lot 2 Roubaix ACP
Brève description:
A titre indicatif, le volume moyen journalier à charger est estimé à environ 3 unités de transport du lundi au vendredi et 5 en période de forte activité et 1 unité le samedi soit un volume annuel de 351 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter sur la durée globale du marché est fixé à : 1265 unités de transport
- le samedi de 13h00 à 15h00 et de 12h00 à 15h00 maximum en période de forte activité.
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: Lot 3 Creil PPDC
Brève description:
Et à titre indicatif, le volume moyen journalier à charger est estimé à environ 3 unités de transport du lundi au vendredi et 1 le samedi soit un volume annuel de 831 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter (en déchargement et chargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 12 000 unités de transport
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 3 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.
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Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: Lot 4 ACP Amiens
Brève description:
A titre indicatif, le volume moyen journalier à décharger est estimé à environ 4 unités de transport et 6 unités de transport en période de fin d'année soit un volume annuel de 1355 unités de transport.
Le maximum en quantité d'unités de transport à traiter (en déchargement et chargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 6700 unités de transport
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 4 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.
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Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: Lot 5 Petite Forêt
Brève description:
A titre indicatif, le volume moyen journalier à décharger est estimé à environ 6 unités de transport du lundi au vendredi et 5 le samedi soit un volume annuel de 1820 unités de transport.
Le maximum en quantité de Colis à traiter sur la durée globale du marché est fixé à : 8260 unités de transport
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: Lot 6 Bar le Duc
Brève description:
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 6 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.
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Numéro du lot: Lot 7 Erstein
Brève description:
Le maximum en quantité de colis à traiter (en tri, chargement et déchargement) sur la durée globale du marché est fixé à : 43 300 000 colis
Conformément aux articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 7 est réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissement et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et structures équivalentes ainsi qu'à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes.
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Numéro du lot: Lot 8 Sélestat
Brève description:
A titre indicatif, le volume moyen journalier à trier est estimé à environ 954 colis soit un volume annuel d'environ 297 420 colis.
Numéro du lot: Lot 9 Metz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2022/S 206-589295 (2022-10-20)
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