- Forme du marché (cf. Article 2-3 du régalement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no 1 : Périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques 60 000.00 euro(s) montant maximum annuel (Ht)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations intellectuelles énergétiques, relance du lot 1
22fs-Lhsm-1156-S
Produits/services: Services de conseil en recherche📦
Brève description:
“- Forme du marché (cf. Article 2-3 du régalement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes...”
Brève description
- Forme du marché (cf. Article 2-3 du régalement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot no 1 : Périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques 60 000.00 euro(s) montant maximum annuel (Ht)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”
Titre
périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”
Description du marché
périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée du marché - délai d'exécution (cf. Article 4-2 du règlement de la consultation)le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de...”
Description des renouvellements
- Durée du marché - délai d'exécution (cf. Article 4-2 du règlement de la consultation)le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Documents à produire par les candidats ((cf. Article 6-1 du régalement de la consultation)- une liste des principales livraisons effectuées ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Documents à produire par les candidats ((cf. Article 6-1 du régalement de la consultation)- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Jugement des propositions (cf. Article 5-3 du régalement de la consultation)** Valeur technique jugée sur un mémoire remis :Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée sur 4.* La présentation du l'équipe chargée de la mission et leurs qualifications, moyens matériels, suivi du contrat sur 15 points* La description du mode opératoire que le candidat mettra en oeuvre pour chacune des prestations (y compris le détail de la structure du prix à minima pour les ensembles de prestations Lhsm111 et VDH 111 - (charge de travail, coût par profil d'intervenant, frais de déplacement et frais annexes)) sur 35 points* Délais d'exécutions prévus pour la réalisation des campagnes de dpe (lhsm 111 et VDH 111) sur 25 pointsla note de 25 sera attribuée pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif sera effectué : (délai le plus court/délai proposé par l'entreprise) x 25).* Délais pour la remise des rapports des évaluations énergétiques. Toutes prestations du bordereau (hors LHSM 111 et VDH 111) sur 25 pointsla note de 25 sera attribuée pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif sera effectué : (délai le plus court/délai proposé par l'entreprise) x 25).** Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande noté sur 100 avec une pondération de 6la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100)les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix des prestations sera privilégié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 166-471774 (2022-08-25)
Informations complémentaires (2022-08-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 166-471774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte: accord-Cadre avec plusieurs opérateurs
Nouvelle valeur
Texte: accord-Cadre avec un seul opérateur
Source: OJS 2022/S 170-482900 (2022-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58114.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-471774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 36210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires...”
Titre
périmètre Habitat et Affaires Immobilières - ensemble des prestations spécifiques aux logements et immeubles d'habitation, Dpe, diagnostics réglementaires et évaluations énergétiques
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Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ducourtil Expertise
Adresse postale: 6 Rue Pasteur
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58114.90 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif annuel.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 042-123102 (2023-02-23)