prestations Humaines De Securite Et De Gardiennage Pour La Ville De Chambery

Commune de Chambéry

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Surveillance et gardiennage de manifestations sportives, récréatives, culturelles et autres / Surveillance et gardiennage des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RS sécurité

Qui ?

• Commune de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2223
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: +33 479602094 📞
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.chambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450297
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: capacité à réaliser les prestations
Intitulé du lot: surveillance - gardiennage événements / manifestations
Numéro du lot: 01
Brève description: surveillance - gardiennage événements / manifestations
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible deux fois
Intitulé du lot: surveillance - gardiennage bâtiments communaux
Numéro du lot: 02
Brève description: surveillance - gardiennage bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chambéry 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcopie de l'agrément pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales (articles L612-6 à L612-8) et de l'autorisation effective pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 à L612-13)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: agrément nécessaire pour l'exercice de l'activité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: chambéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 157-450297 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018643
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450297
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

les montants indiqués correspondent aux détails estimatifs (jugement des offres). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. La consultation des pièces du marché est possible sur prise de rendez-vous auprès de la Mairie, dans le respect de la règlementation

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chambéry 73000 Chambery

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: rs securite
Adresse postale: 370 Rue Des Champagnes
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 12 776 EUR 💰
2 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 008-018643 (2023-01-06)

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