prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration (petit-déjeuner) au profit du CDAOA

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Joyce Events

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: DAF_2021_001324
Brève description:

prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration (petit-déjeuner) au profit du CDAOA

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: quartier général Frère Bp90266
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2128076&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655497
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration (petit-déjeuner) au profit du CDAOA

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

prestations hôtelières comprenant l'hébergement et la restauration (petit-déjeuner) au profit du CDAOA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Sans objet. Iii.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

une visite de site obligatoire est prévue après la remise des offres. Les modalités de la visites sont indiqué sur le 7.2 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).* Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).* Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).* Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.* Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-655497 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023 005 2023 120
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492331
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-655497
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

l'Accord cadre comporte un maximum de 287 500 euro(s) HT, soit 316 250 euro(s) (T.T.C.) annuel soit un maximum de 1 150 000 euro(s) HT et 1 265 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale (reconductions comprises)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: joyce events
Adresse postale: 11/13 Avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Joyce-events.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 155-492331 (2023-08-09)

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