prestations hivernales de déneigement et de salage de voiries de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 1 484 000 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al 2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 21aoo-152
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Date de début: 2022-10-14 📅
Date de fin: 2026-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248127
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres sont- pour le lot 1 Valeur technique 50%, Prix 40%, Valeur environnementale 10%- pour le lot 2 Valeur technique 60%, Prix 40%- pour le lot 3 Valeur technique 50%, Prix 40%, Délai de passation de la commande 10%

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations hivernales de déneigement et de salage de voiries de la Ville de Saint-Étienne / Véhicules de gros gabarit
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum en euro(s) Ht, sur la durée totale du marché, est de 292 000 euro(s)

Intitulé du lot: prestations hivernales de déneigement et de salage de voiries de la Ville de Saint-Étienne / Véhicules de petit gabarit
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de camions et microtracteurs avec lames et saleuses sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum en euro(s) Ht, sur la durée totale du marché, est de 900 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1,Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les 3 dernières années (Dc2).- références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent contrat indiquant montants, dates et destinataires (Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: prix unitaires, révisables ou ajustables. Une avance est prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248127 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 484 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443789
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248127
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent aux montants maximums sur la durée totale du contrat.Critères de jugement:pour le lot 1 :1- valeur technique notée sur 20 points pondération 50%2- prix noté sur 20 points pondération 40%3- prise en compte du développement durable notée sur 20 points pondération 10%pour le lot 2 :1- valeur technique notée sur 20 points pondération 60%2- prix noté sur 20 points pondération 40%pour le lot 3 :1- valeur technique notée sur 20 points pondération 50%2- prix noté sur 20 points pondération 40%3- délai de passation de la commande noté sur 20 points pondération 10%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: ets Tpcf - groupe Colas
Adresse postale: rue De La Sauvete
Commune postale: Montrond-les-Bains
Code postal: 42210
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: jean-Yves Porte Travaux-Publics
Adresse postale: za Le Moulin Du Mas
Commune postale: La Tourette
Code postal: 42380
Nom: dauphine Poids Lourds Sarl
Adresse postale: 1 Rte De Lyon
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 155-443789 (2022-08-08)

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