prestations florales

Ministère de l'éducation nationale

fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2023-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compositions florales
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-22017
Brève description:
fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compositions florales 📦
Code CPV supplémentaire: Compositions florales 📦
Plantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2102617&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-537333
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 750 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisations de prestations de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisations de prestations récurrentes, ponctuelles et exceptionnelles de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères.le lot 1 comprend les prestations suivantes:- les prestations récurrentes de fleurissement et décorations florales (cf. Article 6.1.1 du Ccp),- les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur (cf. Article 6.1.2 du Ccp),- les prestations ponctuelles ou nommées " à la demande " (cf. Article 6.1.3 du Ccp),- les prestations exceptionnelles, sur catalogue du titulaire (cf. Article 6.1.4 du Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois
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Intitulé du lot: réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets)
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets).Le lot 2 comprend les prestations suivantes:- les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur ou artificielles (cf. Article 6.2.1 du Ccp)- les prestations ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes ou artificielles (cf. Article 6.2.2 du Ccp)
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Valeur estimée hors TVA: 16 750 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du ministère à Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot no 2 du présent marché est réservé, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
a/La consultation se répartit en 2 lots. Le lot 2 est réservé (cf. Article 2 du Rc).B/ Le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert (cf. Articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique). Le lot 2 est passé selon la procédure adaptée (cf. Article R. 2123-1-2°a) et b) du Code de la commande publique).C/les deux lots prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum.D/le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois. Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois. Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. E/Une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP (cf. Article R2194-1 du code de la commande publique).F/a titre indicatif, le montant prévisionnel global du marché est évalué à environ 196 750 euro(s) HT sur 48 mois: Lot 1 : 180 000 euro(s) HT et Lot 2 (réservé) : 16 750 euro(s) (H.T.).E/Les prix de toutes les prestations du marché sont unitaires, conformément au bpu " prestations récurrentes " et au bpu " prestations ponctuelles " annexés à l'acte d'engagement du lot concerné (lot 1 et lot 2) ou conformément au devis spécifiquement établi (pour les prestations exceptionnelles du lot 1). Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 15.3 du Ccp.L'Euro est la monnaie de compte du marché.F/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " et le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ". Paiement au titulaire par virement administratif à 30 jours (cf. Articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique).G/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique. Pour le lot 2: tous les cotraitants doivent correspondre à des entités mentionnées aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. (Cf. Article 2.1 supra du Rc).H/Pour le lot 2: le candidat fournit dans sa candidature les documents justifiants que le candidat entre des un des cas cités aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.I/les candidats remettent leur proposition exclusivement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22017, puis cliquer sur " Lancer la recherche ".J/Une visite des locaux est fortement conseillée, sur rendez-vous, pour permettre la prise de connaissance des locaux et des emplacements prévus pour les prestations du présent marché (cf. Article 8 du Rc).K/Des échantillons sont demandées au titre de l'offre du lot 1 (cf. Article 11.2 du Rc).L/Des négociations sont prévues pour le lot 2 uniquement (cf. Article 12 du Rc).M/Lot 1: les prestations récurrentes s'exécutent dans les locaux du titulaire et ceux du ministère à Paris. Les prestations ponctuelles et exceptionnelles s'exécutent à Paris ou sur le territoire national (outre-mer compris). Lot2: les prestations récurrentes et ponctuelles s'exécutent dans les locaux du ministère à Paris. (cf. Article 8 du CCP et annexe 1 au Ccp).N/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, qu'à l'attributaire
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 190-537333 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Lot 1 : Réalisations de prestations récurrentes, ponctuelles et exceptionnelles de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères. Lot 2 (réservé) : Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets)
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Valeur totale du marché: 232 038 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.peillier-taszka@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552309 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239991
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-537333
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
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Objet
Champ d'application du marché
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et est conclu avec un montant maximum de…
… 360 000 euro(s) HT sur 48 mois. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
… 33 500 euro(s) HT sur 48 mois. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1:Qualité esthétique, durable et responsable des réalisations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Projet de planning annuel d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 : Mesures retenues pour la protection et le respect de l'environnement
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Qualité esthétique, durable et responsable des réalisations proposées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: armonia
Numéro d'enregistrement national: 350 941 456 00054
Adresse postale: 11 rue du Bois Malhais
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Code postal: 78640
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.paysagiste-interieur.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 203 342 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: association Centres Pierre et Louise Dumonteil - eSAT Montgallet
Numéro d'enregistrement national: 784 504 003 00053
Adresse postale: 7 rue Montgallet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.association-dumonteil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 696 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires
le lot 2 de Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets) a été passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1-2°a) et b) du Code de la commande publique. Le numéro de référence pour le lot 2 est Men-Sg-Mpa-22017
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 079-239991 (2023-04-18)
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