fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports, des jeux olympiques et paralympiques, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations florales
MEN-SG-AOO-22017
Produits/services: Compositions florales📦
Brève description:
“fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et...”
Brève description
fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 196 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisations de prestations de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau...”
Titre
réalisations de prestations de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compositions florales📦
Produits/services supplémentaires: Fleurs coupées📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Produits/services supplémentaires: Vases📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du ministère à Paris
Description du marché:
“réalisations de prestations récurrentes, ponctuelles et exceptionnelles de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes...”
Description du marché
réalisations de prestations récurrentes, ponctuelles et exceptionnelles de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères.le lot 1 comprend les prestations suivantes:- les prestations récurrentes de fleurissement et décorations florales (cf. Article 6.1.1 du Ccp),- les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur (cf. Article 6.1.2 du Ccp),- les prestations ponctuelles ou nommées " à la demande " (cf. Article 6.1.3 du Ccp),- les prestations exceptionnelles, sur catalogue du titulaire (cf. Article 6.1.4 du Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 1 est conclu avec un...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 1 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères...”
Titre
réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères...”
Description du marché
réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets).Le lot 2 comprend les prestations suivantes:- les prestations récurrentes de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur ou artificielles (cf. Article 6.2.1 du Ccp)- les prestations ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes ou artificielles (cf. Article 6.2.2 du Ccp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 2 est conclu avec un...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel du lot 2 sur la durée totale du marché (48 mois). Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois.Le montant indiqué au Ii.1.5) correspondant au montant global estimé (tous lots confondus) sur 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot no 2 du présent marché est réservé, à des entreprises adaptées...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le lot no 2 du présent marché est réservé, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/La consultation se répartit en 2 lots. Le lot 2 est réservé (cf. Article 2 du Rc).B/ Le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert (cf. Articles L2124-2 et...”
a/La consultation se répartit en 2 lots. Le lot 2 est réservé (cf. Article 2 du Rc).B/ Le lot 1 est passé en appel d'offres ouvert (cf. Articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique). Le lot 2 est passé selon la procédure adaptée (cf. Article R. 2123-1-2°a) et b) du Code de la commande publique).C/les deux lots prennent la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans seuil minimum.D/le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois. Le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois. Toute offre dont le montant dépasse le montant maximum du marché sera déclarée irrégulière et écartée de la procédure. E/Une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 10 du CCP (cf. Article R2194-1 du code de la commande publique).F/a titre indicatif, le montant prévisionnel global du marché est évalué à environ 196 750 euro(s) HT sur 48 mois: Lot 1 : 180 000 euro(s) HT et Lot 2 (réservé) : 16 750 euro(s) (H.T.).E/Les prix de toutes les prestations du marché sont unitaires, conformément au bpu " prestations récurrentes " et au bpu " prestations ponctuelles " annexés à l'acte d'engagement du lot concerné (lot 1 et lot 2) ou conformément au devis spécifiquement établi (pour les prestations exceptionnelles du lot 1). Les prix sont révisables dans les conditions prévues à l'article 15.3 du Ccp.L'Euro est la monnaie de compte du marché.F/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 " Soutien de la politique de l'education nationale " et le programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ". Paiement au titulaire par virement administratif à 30 jours (cf. Articles R. 2192-10, R. 2192-12 et suivants du Code de la commande publique). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique).G/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique. Pour le lot 2: tous les cotraitants doivent correspondre à des entités mentionnées aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. (Cf. Article 2.1 supra du Rc).H/Pour le lot 2: le candidat fournit dans sa candidature les documents justifiants que le candidat entre des un des cas cités aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique.I/les candidats remettent leur proposition exclusivement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr.Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-22017, puis cliquer sur " Lancer la recherche ".J/Une visite des locaux est fortement conseillée, sur rendez-vous, pour permettre la prise de connaissance des locaux et des emplacements prévus pour les prestations du présent marché (cf. Article 8 du Rc).K/Des échantillons sont demandées au titre de l'offre du lot 1 (cf. Article 11.2 du Rc).L/Des négociations sont prévues pour le lot 2 uniquement (cf. Article 12 du Rc).M/Lot 1: les prestations récurrentes s'exécutent dans les locaux du titulaire et ceux du ministère à Paris. Les prestations ponctuelles et exceptionnelles s'exécutent à Paris ou sur le territoire national (outre-mer compris). Lot2: les prestations récurrentes et ponctuelles s'exécutent dans les locaux du ministère à Paris. (cf. Article 8 du CCP et annexe 1 au Ccp).N/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, qu'à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 190-537333 (2022-09-28)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et...”
Brève description
fourniture et livraison de fleurs coupées, avec ou sans contenant, compositions florales, location et/ou, entretien de plantes vertes d'intérieur et prestations associées, pour les besoins des services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Lot 1 : Réalisations de prestations récurrentes, ponctuelles et exceptionnelles de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères. Lot 2 (réservé) : Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 038 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1:Qualité esthétique, durable et responsable des réalisations proposées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Projet de planning annuel d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4 : Mesures retenues pour la protection et le respect de l'environnement”
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et est conclu avec un montant...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et est conclu avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur 48 mois. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Qualité esthétique, durable et responsable des réalisations proposées” Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et est conclu avec un montant...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum et est conclu avec un montant maximum de 33 500 euro(s) HT sur 48 mois. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-537333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231000005961
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisations de prestations de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau...”
Titre
réalisations de prestations de fleurissement et décorations florales et de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur, pour le compte du bureau des cabinets des ministères
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: armonia
Numéro d'enregistrement national: 350 941 456 00054
Adresse postale: 11 rue du Bois Malhais
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Code postal: 78640
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.paysagiste-interieur.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 342 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20231000008843
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché réservé :Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services...”
Titre
marché réservé :Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets)
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Centres Pierre et Louise Dumonteil - eSAT Montgallet
Numéro d'enregistrement national: 784 504 003 00053
Adresse postale: 7 rue Montgallet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.association-dumonteil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 696 💰
“le lot 2 de Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des...”
le lot 2 de Réalisation de prestations récurrentes et ponctuelles de location et/ou entretien de plantes vertes d'intérieur pour le compte des services des ministères (hors Cabinets) a été passé selon la procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1-2°a) et b) du Code de la commande publique. Le numéro de référence pour le lot 2 est Men-Sg-Mpa-22017
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 079-239991 (2023-04-18)