prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DARES

Dir animation recherche études statist

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations graphiques et éditoriales pour les publications et supports de communication de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en appui à la mission de la diffusion statistique, des publications et de la communication (Mdpc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ndbd

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publication assistée par ordinateur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39/43 Quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992602&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992602&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163545
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 350 000 euros HT pour la durée maximale du marché, à savoir 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 134 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations :- d'exécution graphique ;- de secrétariat de rédaction ;- de conception graphique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): A. Les délais proposés pour la réalisation des prestations, les garanties appor-tées pour les respecter et les modalités de stabilité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): B. La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des presta-tions, apprécié notamment sur la base des profils type des différents métiers (expérience et compétences)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992602&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature ducontrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, oudans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucunavis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'aété effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiersau contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité

Source: OJS 2022/S 062-163545 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515790
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163545
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 350 000 euros (H.T.). Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: ndbd
Numéro d'enregistrement national: 79970471300053
Adresse postale: 1 boulevard du rempart Lachepaillet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.ndbd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 182-515790 (2022-09-16)

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