prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DARES

Dir animation recherche études statist

le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations graphiques et éditoriales pour les publications et supports de communication de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en appui à la mission de la diffusion statistique, des publications et de la communication (Mdpc)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
2022-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir animation recherche etudes statist
Adresse postale: 39/43 Quai André Citroën
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mylène Durand
Téléphone: +33 144382439 📞
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992602&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1992602&orgAcronyme=e8r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DARES”
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations graphiques et éditoriales pour les publications et supports de communication de la Direction...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 134 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publication assistée par ordinateur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations :- d'exécution graphique ;- de secrétariat de rédaction ;- de conception graphique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A. Les délais proposés pour la réalisation des prestations, les garanties appor-tées pour les respecter et les modalités de stabilité de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“B. La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des presta-tions, apprécié notamment sur la base des profils type des différents...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 350 000 euros HT pour la durée maximale du marché, à savoir 48 mois”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 062-163545 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163545

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BPM035751
Titre:
“prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DARES”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ndbd
Numéro d'enregistrement national: 79970471300053
Adresse postale: 1 boulevard du rempart Lachepaillet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.ndbd.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 350 000 euros (H.T.). Le marché est consultable sur simple demande à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 182-515790 (2022-09-16)