le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations graphiques et éditoriales pour les publications et supports de communication de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en appui à la mission de la diffusion statistique, des publications et de la communication (Mdpc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DARES”
Produits/services: Services de publication assistée par ordinateur📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations graphiques et éditoriales pour les publications et supports de communication de la Direction...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations graphiques et éditoriales pour les publications et supports de communication de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en appui à la mission de la diffusion statistique, des publications et de la communication (Mdpc)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publication assistée par ordinateur📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations :- d'exécution graphique ;- de secrétariat de rédaction ;- de conception graphique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“A. Les délais proposés pour la réalisation des prestations, les garanties appor-tées pour les respecter et les modalités de stabilité de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“B. La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des presta-tions, apprécié notamment sur la base des profils type des différents...”
Critère de qualité (nom)
B. La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des presta-tions, apprécié notamment sur la base des profils type des différents métiers (expérience et compétences)
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Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois
“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 350 000 euros HT pour la durée maximale du marché, à savoir 48 mois” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature ducontrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, oudans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucunavis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'aété effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiersau contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité
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Source: OJS 2022/S 062-163545 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM035751
Titre:
“prestations éditoriales et graphiques pour les publications et supports de communication de la DARES”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ndbd
Numéro d'enregistrement national: 79970471300053
Adresse postale: 1 boulevard du rempart Lachepaillet
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.ndbd.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 134 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 350 000 euros (H.T.). Le marché est consultable sur simple demande à...”
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 350 000 euros (H.T.). Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 182-515790 (2022-09-16)